LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je dois rédiger une consultation pour un client qui souhaiterais savoir les régles qu'il doit respecter pour être en conformité avec la législation sociale... la question est très vaste et le droit du travail n'est pas mon domaine de prédilection, alors si un ou ,encore mieux, des juristes brillants pouvaient me mettre sur la voie...par avance grand merci pour votre aide...

le sujet est plutôt vaste. en premier, il faut savoir si il a des salariés. Si oui, combien, quels types de contrats de travail, quellle CCN. Ensuite voir si il tient un registre du personnel, s'il doit procéder à des élections d'IRP, si il a fait son doc unique, les affichages obligatoires, .... il y a ainsi une liste de choses qui peut prendre plusieurs pages sachant que des réponses positives à certaines questions vont entrainer d'autres questions et ainsi de suite. Bon courage