LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une petite question à vous soumettre : Une personne "interdit BdF" peut-il posséder un chéquier emploi-service?

Merci à l'avance de vos réponses.

Bonjour Cédric,

Un Chéquier Emploi-Service n'est pas un carnet de formule de chèques au sens du droit cambiaire.
Le chèque emploi-service fait office de :
- contrat de travail pour -8h/semaine
- bulletin de paie
- déclarations sociales

Le problème est que l'obtention de ce chéquier se fait normalement par l'intermdiaire de l'établissement qui gère habituellement votre compte...et là, je pense que ce dernier pourrait poser un frein.

Cependant, il appert que je ne vois pas sur quel fondement l'établissement pourrait s'opposer à transmettre votre demande auprès du CNTCES (Centre qui gère les Chèque Emploi Services) sachant que le rôle de la banque ici se résume à prendre en compte la demande et accepter la demande de prélèvement automatique.

Il faut voir l'étendue des sanctions qui accompagnent les mesures prises par la BdF pour savoir si la banque peut s'opposer à une demande de prélèvement automatique.

Cordialement,

Bonjour Némo,

J'ai eu la réponse à ma question auprès de la BdF, la réponse est simple : une personne iBdF ne peut pas posséder de chèquier emploi-service.

En effet, considéré comme moyen de paiement, le chèquier emploi-service entre dans le cadre des interdictions BdF.

Merci de votre réponse.

Cordialement.