LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Voilà je reviens vers vous pour une petite question.

Actuellement j'ai un ami ( titulaire d'une franchise) qui a réalisé des travaux dans sa boutique.

Malheureusement ces travaux ont été effectués en prenant en compte une terrasse dont la jouissance a été contestée par la voirie 2 ans plus tard.
Dès lors, de lourds travaux sont à prévoir.

Mon ami, ce qui se comprend, ne souhaite pas que les travaux soit à nouveau à sa charge.

Manifestement, il y a manque à une obligation de conseil sur la réglmentation applicable....mais qui en serait responsable?

Côté de l'entrepreneur, apparamment il n'a fait qu'éxécuter les travaux ( établir les plans et etc..). Y at-il une obligation de conseil sur la réglementation applicable à son égard?

Par ailleurs, au niveau du franchiseur, il était en relation directe avec l'entrepreneur, notamment il a signé l'accord pour les plans et à donner son aval pour le commencemant des travaux ...ces éléments suffissent il à le qualifier de maître d'oeuvre?

L'avaocat qui a procéder à la cession du fons de commerce et à la signature du bail aurait peut être du l'informer sur la réglementation concernant la terrasse?

J'attends de vos nouvelles pour m'éclairer davantage.

Merci

La logique et le souci de sécurité juridique lors d'une cession de fonds de commerce veut que le rédacteur de l'acte requiert à la Mairie une Note de Renseignements d'Urbanisme qui aurait pu, peut-être, montrer que la terrasse en question était litigieuse.

Mais je ne suis pas homme de contentieux...