LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Y a til une régle de loi qui impose à une société de demander un Kbis demoins de trois mois lorsqu'elle ouvre un compte client: ce qui m'importe c'est le délai de moins de trois mois du Kbis

merci de votre aide

(he oui un peu de boulot quand meme)

Cette règle est avant tout bancaire, mais elle s'applique également en comptabilité d'entreprise, le KBIS récent fournissant une preuve d'existence de la société.

oui mais est ce consigné qq part? un texte une loi?

Merci

Je ne vois pas....je suis désolé....

Non, je ne pense pas qu'il y ait de texte C'est un usage, comme le fait de fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.
C'est une précaution afin d'éviter de prendre en compte un Kbis trop ancien qui aurait été modifié entre temps, on limite le risque à 3 mois.

merci je pense comme vous

ce que je ne trouve normal s'agissant d'un usage; c'est qu'on oblige le client de la banque à faire les frais de cela. Alors que les banques n'ont qu'à s'abonner au sytème des greffes par internet et elles auront tout ça en temps réel pour un moindre cout (qu'elles refactureront x10 au client). Et ce d'autant plus que pour les entreprises, elles y ont accès en temps réel via la cote banque de france.