LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Salut à tout le monde;

j'ai une question à 10 balles: où puis-je trouver 2 arrêts du CE datant de 1964?
réf: CE 7 février 1964 Rec CE p.81 et CE 17 juin 1964 Rec CE p.338 (droit de l'urbanisme)

merci

Vous voulez dire sur le net ou en bibliothèque? Si c'est en bibliothèque, ce sera au Recueil du CE je pense. Sinon, je crois que le site glose ne va pas aussi loin côté années. Je cherche!

A+

Alcée

...Légifrance, je regarde!

merci beaucoup;
malheureusement je suis dans une entreprise qui dispose d'une bibliothèque un peu vide; peu de revue, aucun receuil; sur internet les arrêts sont trop vieux.
c'est super sympa de de m'aider à chercher

Oui, oui, allez sur Légifrance, je pense que vous trouverez ces arrêts! Désolée, j'avais pas vu que vous aviez mis les références du Recueil lol. Suis pas réveillée!!!!!

A+

Alcée

Je n'ai pas trouvé sur Legifrance.

Voici le seul lien trouvé qui parle d'un des deux arrêts.

http://www.cna-avocats.com/pages/BDF_32 ... ibeyre.pdf

j'essaie mais ça ne donne rien: dans la rubrique recherche exeprte, il n'y a plus les références au recueil et par la date, le moteur ne me donne que des 07/02 mais de la bonne année!
des fois c'est nul légifrance!!

Il y a des arrêts des années 60 mais effectivement pas ceux que vous cherchez (il faut directement aller dans recherche expertte car recherche simplifiée il y a zéro résultat). Je continue à chercher.

A+

Alcée

Bon, ils ne semblent pas en ligne vos arrêts. Il va falloir se rabattre sur le Recueil si vous y avez accès (peut-être pas les BS universitaires qui doivent être en vacances mais peut être dans le Palais de justice le plus proche). Je suis désolée. Bon courage.

Alcée