LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai encaissé un chèque de 5000€ pour arrêter la vente de ma maison (arrhes ou acompte). Le chèque a été remis en main propre par l'amie de l'acheteur, sans reçu ou autre document.

A réception d'un fax de l'acheteur me confirmant son accord sur le prix de ma maison, j'ai suspendu toutes les négociation avec les agences immobilières mais aussi un autre acquéreur potentiel qui l'avait déjà visité et qui avait fait une offre d'achat (quelques jours après celle de mon acheteur).

Mon acheteur ayant des obligations à l'étranger, 15 jours se sont passés avant de fixer la date de la signature chez le notaire.

Nous avions fixé le rendez vous chez le notaire, le client ne vient pas, il envoie son amie à sa place. Nous devons fixer un autre rendez vous le lendemain, il ne vient toujours pas !

Et depuis pas de nouvelles , sauf dernièrement pour me réclamer par courrier son chèque de départ de 5000 euros.

J' ai arrêté toutes les négociations pendant 3 semaines avec les agences, j'avais passé des annonces dans la presse sur lesquelles j'ai eu des appels auxquels j'ai répondus que c'était vendu . Je suis monté de NICE à PARIS par avion pour signer, j'ai perdu 4 jours + le prix du billet.

Ai -je le droit de garder cette somme à titre d'indemnité ? merci pour vos conseils...

je ne suis pas un spécialiste en la matière mais il me semble qu'en cas d'acte sous-seing privé, la somme versée (10% du prix en général) reste acquise au vendeur si l'acquéreur se désiste sans jeu d'un clause supsensive (ex : non-obtention d'un pret, ...).

Il est certain que ce monsieur a eu une attitude dommageable, mais avant la signature de la promesse de vente je ne suis pas certaine du sort "automatique" de l'argent échangé.

En tout cas vous devez au moins être dédommagé des frais d'avion...

Au cas où ce monsieur insiste pour récupérer cet argent, je vous conseillerai de constituer un dossier pour garder soigneusement trace de tous les éléments que vous décrivez:
- fax de votre ex-acheteur (que dit-il exactement?)

- frais que vous avez ré-engagé pour la vente (nouvelles annonces, factures ou exemplaires de journaux),

- bien sûr facture de votre billet d'avion.

et si possible une attestation du notaire concernant les rendez-vous manqués (présence de la demoiselle représentant "l'acquéreur"...)