LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

1 - J'ai quelques doutes concernant les opérations d'encaissement des effets de commerce. Celles-ci ne sont-elles possibles que sur des comptes courants dont les titulaires ont la qualité de commerçant ou d'artisan? A priori, je dirais que "non" car tout depend de la nature dévolue à l'effet de commerce (civil ou commercial) mais j'ai un gros doute.

2 - Par ailleurs, les "effets" remis par certaines enseignes (avoirs, remboursement...) à des particuliers ne peuven-ils être encaissés que sur un compte de dépôt?

Merci je vos éclaircissements car je nage un peu...

Cordialement.

Quelques éléments de réponses pour vos interrogations:

1 - La qualité de professionnel n'a aucun effet sur la capacité à recevoir des effets de commerce. Tout au plusl'absence de motivation professionnel rend elle cet acte rare. En effet, vous n'êtes sûrement pas sans savoir que la lettre de change est un acte de commerce par nature et donc qu'il imlpique l'application du droit commercial à tut signataire dans le cadre de litige éventuls portant sur cet effet. Par exemple...

2 - Je ne vois pas ce qui empêcherait le dépôt d'effet sur un compte autre que de dépôt.Sauf peut être l'éventualité de ne pas pouvoir être contrepassé sans dommage pour le client de l'établissement bancaire par exemple. Mais cette impossibilité quvous semblez rencontrer vient-elle de l'établissement de crédit ou de l'émtteur de l'effet ?