LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aimerais vous poser une question, est-il possible de vendre en France ou ailleurs (à titre d'exemple) des CD musicaux ou des vidéos édités ou produits en Algérie (à titre d'exemple aussi) , sachant que je me suis acquitté des droits d'auteurs en Algérie ?

Merci de vos réponses,

Pas de candidat ?
En fait le problème est le suivant, une société dont l'activité est la vente de produits audio/vidéo, dans un pays A voudrait exporter certains ses produits dans d'autres pays via un site internet,selon vous y aurait-il des restrictions en la matière ?

Cordialement,

Si je vous ai bien compris, la question plus précise est de savoir si une société A a pour objet de revendre des biens couverts par des droits d'auteurs doit s'en acquitter de nouveau dès lors qu'elle pratique l'exportation... Me suis-je trompé?

N'étant pas spécialiste ne la matière, je n'ose répondre. Il semblerait cohérent de ne pas avoir à payer deux fois pour un seul et même support. Cela étant, la protection des droits d'auteurs étant nationale, ce ne serait pas particulièrement surprenant, bien que quelque part un peu choquant. On parle de refus de double imposition le plus souvent.

Je parle ici sous le contrôle de fiscalistes, mais il me semble qu'il peut y avoir double imposition en matière internationale en l'absence de convention entre les pays concernés. Donc pourquoi pas en matière de PLA..?

Je soulève la question sans y répondre et laisse les pro bétonner le sujet...

C tout à fait cela, sauf qu'il y a un élément en plus, la société A proposerait les produits via un site internet, et la vente se ferai en ligne, ce qui implique qu'elle pourrait avoir des clients dans différents pays !

Bonsoir,

Il me semble que si aucune société n'exploite sous licence nationale les biens soumis à deroit d'auteurs que vous vous proposez de mettre en ligne, c'est déjà un bon élément.

Ensuite, si vous vous êtes acquitté des droits d'auteur en Algérie, renseignez vous afin de savoir si telle licence pourrait être valable en France.

Je vous cite un exemple : certaines oeuvres audiovisuelles ou cinémaographiques produite dans un pays Z ont été éditées dans leur pays d'origine, diffusées et vendues dans le commerce puis importées limitativement (à la commande) en France en VO sans édition spécifique en France ni qu'une entreprise française ou européenne n'ai souscrit de licence pour leur diffusion/commercialisation en France (après sous titrage et/ou doublage). N'étant pas éditées ni protégées en France, certains "fans" de ces oeuvres estiment qu'ils peuvent librement copier et diffuser (à titre gratuit) ces oeuvres "rares" et introuvables en France, notamment si elles ne sont plus disponibles à l'importation dans leur pays d'origine.

Dans le détail, j'ignore si leur raisonnement est correct, mais cela m'intéresse. Plusieurs de mes connaissances font ce que l'ont appelle du Fansub par canal IRC et avancent ces arguments pour justifier leur activité (non lucrative).

Excusez moi si mon exemple manque de clarté mais je ne voudrais pas véhiculer de mauvaises idées...

Le problème est que karim soulève exactement la question qu evous lui suggérez de résoudre... Ou alors je vous aurais mal comprise, Cloe : vous proposez de se renseigner sur la validité d'une licence de revente obtenue en Algérie pour les autres pays de distribution pouvant inclure la France, c'est bien ça?

Le problème est que karim soulève exactement la question qu evous lui suggérez de résoudre... Ou alors je vous aurais mal comprise, Cloe : vous proposez de se renseigner sur la validité d'une licence de revente obtenue en Algérie pour les autres pays de distribution pouvant inclure la France, c'est bien ça?

C'est cela, oui Mais malheureusement, j'ignore si ce que j'ai rapporté est légal.

En tous les cas, beaucoup de fans pratiquent ce que Karim évoque, mais principalement en cercle "fermé" (canaux IRC) et à but non lucratif. Ainsi, dès qu'un éditeur européen décide de licencier une oeuvre qu'ils ont diffusé gratuitement et/ou traduite eux mêmes, ils cessent d'eux mêmes leurs activités en fansub.

Exemple de site de fansub : www.iscariote.org : ils scannent des mangas japonais non publiés en France et en effectuent la traduction française pour ensuite la diffuser sans s'acquitter des droits d'auteur en France puisqu'il n'y aurait pas de protection chez nous...

Le raisonnement que vous avez exposé se défend à mon avis. Mais pour un professionnel, pouvant potentiellement vendre dans plusieurs pays, le risque est assez grand de ne pas savoir. Il serait très utile qu'un spécialiste (ou une spécialiste, je n'ai rien contre les femmes, ou alors tout contre... )intervienne dans cette question.

Le fansubbing est clairement illégal mais ne constitue pas forcément une menace pour les titulaires de droits d'auteur.

Pour l'hypothèse de Karim, il faudrait déjà voir si les 2 pays sont membre de la Convention de Berne. A défaut, il faudra déterminer les règles applicables. En tout état de cause, le fait que des oeuvres soient protégées par le droit d'auteur n'empêche pas de les commercialiser via Internet.

En revanche, si votre question est de savoir si on peut revendre des oeuvres légalement acquises en considération du droit d'auteur, je pense que la solution se situe dans la règle de l'épuisement du droit. Cette règle signifie, en très gros, que le titulaire du droit d'auteur épuise son droit par la première mise sur le marché des exemplaires concernés. Mais la règle d'épuisement est, pour l'instant, communautaire et non internationale. Dans votre hypothèse, il n'y aurait pas épuisement.

Pardon pour la rapidité de ma réponse mais il se fait tard et je suis fatigué Je reviendrai vers vous demain

Si on prenait un exemple concret:
Une société de production audio/vidéo en Algérie, décide de mettre en vente en Algérie, le film "l'Arme Fatale " (c'est un exemple biensure), elle s'acquitte de toutes les procédures légales liées aux droits d'auteurs, en Algérie.
Cette société a évidemment un réseaux de petits revendeurs pour le grand public ! Un de ses Revendeur décide de mettre en vente "l'Arme Fatale" sur son site Internet, avec paiement en ligne etc... ! Ce site est bien entendu accessible partout dans le monde, y compris en France ! Ce qui implique qu'il aura des client acheteurs français, Anglais, Belges, etc... !
Cela pose-t-il problème ?