Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : URGENT : Valeurs mobilières composées
URGENT : Valeurs mobilières composées
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- Localisation: RP
- Profession: Juriste
bonjour,
Suite à l'ordonnance de juin 2004 réformant, notamment, le régime des valeurs mobilières composées, je souhaite savoir si auparavant il était possible pour les émetteurs d'émettre des valeurs mobilières composées constituées d’éléments d’une durée de vie différente : par exemple des obligations d’une durée de 4 ans auxquelles seraient attachées des bons de souscription d’actions d’une durée de 8 ou 10 ans.
Merci pour toutes vos réponses
Amitiés
Suite à l'ordonnance de juin 2004 réformant, notamment, le régime des valeurs mobilières composées, je souhaite savoir si auparavant il était possible pour les émetteurs d'émettre des valeurs mobilières composées constituées d’éléments d’une durée de vie différente : par exemple des obligations d’une durée de 4 ans auxquelles seraient attachées des bons de souscription d’actions d’une durée de 8 ou 10 ans.
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