Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Concrètement que risque t'on pour faux témoignage?
Concrètement que risque t'on pour faux témoignage?
- Annie
- "Membre désactivé"
je donne un exemple: une personne fournit un faux alibi à quelqu'un, que risque t'elle véritablement? je ne parle pas de ce que dit le code mais de ce que les tribunaux décident réellement? 
A Annie
- "Vétéran"
- 961 messages
- Localisation: 38
- Profession: Avocat
La peine effectivement prononcée l'est sur appréciation de divers critères différents d'une affaire à l'autre.
En outre, les juridictions, selon leur implantation géographique, sont plus ou moins répressives.
La peine prononcée sera différente selon l'existence ou non d'un casier judiciaire.
En outre, les juridictions, selon leur implantation géographique, sont plus ou moins répressives.
La peine prononcée sera différente selon l'existence ou non d'un casier judiciaire.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
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