Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : greve transport

Echanges sur des points de droit.
 

greve transport

de diana   le Mar 07 Sep 2004 14:21

  • "Membre actif"
  •  
  • 207 messages
  • Localisation: 20
  • Profession: Juriste
bonjour

j'ai un petit probleme a vous soumettre, mes parents sont bloques au port de marseille et peut etre pour 3 jours raison de greve.

Je pense qu'il y a une obligation de resultat par consequent l 'hotel ainsi que la nourriture (restaurant) doit etre payé par la SNCM qu'en pensez vous merci :)

   

de diana   le Mar 07 Sep 2004 15:26

  • "Membre actif"
  •  
  • 207 messages
  • Localisation: 20
  • Profession: Juriste
je vois que personne n'arrive a répondre!!! :(

   

de Guilain   le Mar 07 Sep 2004 15:35

  • "Vétéran"
  •  
  • 3311 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Métiers des RH
est-ce que on peut parler comme dans le transport aérien de continuit territoriale? Est-ce que les agenst de la SNCM peuvent êttre réquisitionnés à ce titre ? si oui, j'ai contribué à une jp du conseil d'état sur la responsabilité de l'état en cas de grève des controleurs aériens car l'état ne les avait pas réquisitionné pour assurer la continuité du service public.

   

de diana   le Mar 07 Sep 2004 16:18

  • "Membre actif"
  •  
  • 207 messages
  • Localisation: 20
  • Profession: Juriste
je pense qu'il faut regarder les billets et voir ce que la société prévoit le cas de greve et si il y a reparation!!! comme la sncf

   

de Nemo auditur   le Mar 07 Sep 2004 16:30

  • "Vétéran"
  •  
  • 2519 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
Euh, je crois que l'on peut sans crainte réfléchir à la responsabilité du transporteur.

Pour les questions de limitations de responsabilités recevables, je vous invite à consulter les derniers rebondissements de la jurisprudence Chronopost. :wink:
Mein Blog ! Unique et Commun
ACC Member
Membre Viadeo

   

de diana   le Mar 07 Sep 2004 17:04

  • "Membre actif"
  •  
  • 207 messages
  • Localisation: 20
  • Profession: Juriste
merci pour l'info baobab alors pauvres parents tous sera a leur charge mince comment les contre carré! :(

   

de diana   le Mer 08 Sep 2004 9:18

  • "Membre actif"
  •  
  • 207 messages
  • Localisation: 20
  • Profession: Juriste
Finallement mes parents ont reussi a prendre un bateau hier soir ouf merci pour vos conseils tout de même! :o :winkL:

 
Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 42 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 41 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs