Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : procédure de l'adoption simple

Echanges sur des points de droit.

procédure de l'adoption simple

de wassim93   le Mar 21 Sep 2004 14:08

  • wassim93
  • "Membre désactivé"
  •  
bonjour à tout le monde,
aprés une longue recherche sur le net, je tombe sur ce site où peux finalement éspèrer des réponses à mes questions, mais avant tout je tiens à remercier d'avance le webmaster, et les modérateurs, ainsi que les intervenants.
en fait je suis un étudiant étranger en france depuis l'an 2001, mes parents sont au maroc, dernièrement et à cause de leurs problèmes financiers, ils m'ont annoncé qu'ils ne peuvent plus me prendre en charge en cas de retour éventuel au pays, maintenant à ma majoration je veux être adopté par mon grand frère qui est naturalisé français, et dans mon cas, on appelle "L'ADOPTION SIMPLE", or ceci exige deux conditions remplies, je m'intéresserais à la deuxième qui est la différene d'âge entre l'adoptant et l'adopté. Entre moi et mon frère il n'y a que 13 ANS de différence et non 15 ans comme l'indique l'article sur ce sujet. POUVEZ VOUS ME DIRE MAINTENANT S'IL Y A BIEN UNE SOLUTION! si oui comment faire cette demande et auprés de qui?

aidez moi je vous en prie!!!

   Dérogation possible

de Patrice GIROUD   le Mar 21 Sep 2004 16:25

  • "Vétéran"
  •  
  • 961 messages
  • Localisation: 38
  • Profession: Avocat
Le Tribunal a la possibilité de déroger à la règle de différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté.

Il peut le faire pour de "justes motifs".

Il faut donc vous adresser à un avocat qui pourra motiver la requête.
Dernière édition par Patrice GIROUD le Mar 21 Sep 2004 18:04, édité 1 fois.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert

   

de wassim93   le Mar 21 Sep 2004 17:29

  • wassim93
  • "Membre désactivé"
  •  
merci beaucoup!

   

de ricaldo   le Mar 21 Sep 2004 17:33

  • "Membre actif"
  •  
  • 91 messages
Il existe un très bon site sur l'adoption wassim. Je n'ai pas l'adresse exacte mais si vous tapez "mission de l'adoption internationale", vous l'obtiendrez. Ce site fait parti du Ministère des affaires étrangères.
In vino veritas

   

de wassim93   le Mer 22 Sep 2004 11:29

  • wassim93
  • "Membre désactivé"
  •  
merci, avez une idée sur les frais de telle procédure?

   

de ricaldo   le Mer 22 Sep 2004 11:39

  • "Membre actif"
  •  
  • 91 messages
Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un avocat dans le cadre d'une procédure d'adoption. Dans ce cas les frais seront minimes.

Dans un premier temps, je vous conseille de prendre contact avec une association (il y en a beaucoup dans ce domaine). Ils vous expliqueront la procédure à suivre et analyseront les problèmes qui se posent.

Si le dossier est complexe (ce qui semble être le cas : adoption internationale), vous devrez consulter un avocat. S'agissant des honoraires, JSM sera bc plus compétent que moi pour vous les préciser.
In vino veritas

   les honoraires !

de Patrice GIROUD   le Mer 22 Sep 2004 11:49

  • "Vétéran"
  •  
  • 961 messages
  • Localisation: 38
  • Profession: Avocat
Rappelons que les honoraires sont libres !

Il ne me sera donc pas possible de vous donner des indications au surplus pour la région parisienne.

En outre, il n'est pas dans la vocation de ce site de donner des chiffres qui relèvent des professionnels concernés et de divers critères qui se doivent d'être analysés espèce par espèce dans le respect du secret professionnel.

Il y a possibilité d'obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle si les ressources du demandeur n'excèdent pas un plafond qui vous sera rappelé dans le dossier qui peut être retiré au Greffe.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert

   

de wassim93   le Mer 22 Sep 2004 11:55

  • wassim93
  • "Membre désactivé"
  •  
je vois! merci..

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 52 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 52 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

cron