LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

voici ma question: que peut on faire judiciairement pour protéger les fonds d'un compte joint qui est "vidé" par l'un des deux époux??

merci pour vos réponses

S'il est vidé, c'est qu'il n'y a plus de fonds à protéger sinon, au cours d'un litige, si l'un des époux craint que l'autre en profite pour tout vider, je pense qu'il lui faut demander une saisie conservatoire auprès du juge des référés, de cette manière les fonds restent bloqués jusqu'à prononciation d'un jugement définitif . J'espère ne pas me tromper, n'étant plus très au courant des procédures en matière de contenitieux, je suis bcp plus tourné vers le droit des affaires.

Je vous rejoins mon cher Karim :

Mesures conservatoires visant à protéger le patrimoine commun car des événements rendent probables son éventuelle dilapidation.

Si une procédure concommittente est engagée, ce devrait être possible sans aucun problème.

Je vous rejoins mon cher Karim :

Mesures conservatoires visant à protéger le patrimoine commun car des événements rendent probables son éventuelle dilapidation.

Si une procédure concommittente est engagée, ce devrait être possible sans aucun problème.

Oufff ! je ne me suis pas trompé !!!

Bonjour,

Que dire si ce n'est que j'arrive trop tard afin de répondre et que mes collègues ont tout dit!

Je rejoins donc la position de Karim et de Némo. Désolé du retard chers amis!

Cordialement.