LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
aujourd'hui, je recois une lettre : une avocate demande renvoi devant les prud'hommes car "elle" sera en "congé maternité" à la date de l'audience (la date de l'audience est dans 2 mois) !
Or :
- les prud'hommes ont été saisis depuis juin 2009 (donc depuis 1an et demi) !
- il y a eu déjà un renvoi à la demande de l'employeur pour "pouvoir conclure" !
- la partie (l'employeur) que représente ladite avocate n'a toujours pas conclu à ce jour !
- la partie que représente ladite avocate a déjà changé d'avocat pour retarder sa réponse !
- l'affaire concerne justement une salariée ayant subi discrimination, harcèlement moral et licenciement, etc... pendant et suite à son "congé maternité" !! (et elle est aujourd'hui en arret maladie pour dépression severe ET elle doit attendre (et mettre sa vie et sa santé entre paranthèses) encore du fait de ces faits...)
Qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Quoi vous dire ?
Je suppose que l'avocate doit être en mesure de prouver la réalité de sa situation personnelle.
Vous en déduisez qu'elle aurait couché délibérément avec son client en calculant son coup (si je puis dire) pour qu'elle se retrouve en congé maternité pile à la date de l'audience ?
Et que ce serait, chez elle, une technique habituelle ?

Ou alors, que l'employeur a fait passer une petite annonce du genre

Recherchons avocate enceinte (avec garantie) dont la date d'accouchement serait planifiée entre telle date et telle date

Bonjour,

Au delà de ce cas particulier se pose quand même la question de la pratique de ces renvois.

Réflexions d'un novice complet en matière de procédure:on

La lenteur de la justice d'une manière générale est déjà telle qu'il est nécessaire de l'intégrer dans le cadre de la définition de la "stratégie" d'un dossier.

Toujours d'une manière générale, cette lenteur a tendance à favoriser:
1°) les comportements de mauvaise foi du type: "même si j'ai tort, j'aurai tort dans 5 ans. D'ici là, de l'eau aura coulé sous les ponts".
2°) La partie "financièrement" la plus forte: "j'ai tort mais je fais durer la procédure, ils seront plus enclins à accepter une transaction dans 2 ans, lorsque je ferai appel et qu'on sera reparti pour 3 ans.

La pratique des renvois accentue évidemment ce phénomène.

Or, de ma très faible expérience en la matière, j'ai l'impression que les magistrats sont assez enclins à accepter ces demandes de renvois. (Déjà entendu d'un avocat: "de toute façon, ce n'est que le premier renvoi que je demande, il n'y a pas de raison que je ne l'obtienne pas").

Pourtant, compte tenu des délais d'audiencement, on pourrait tout de même penser à première vue que les parties ont suffisament de temps pour être prêtes à plaider dès la 1ère "concocation".

Le point de vue des experts m'intéresserait.

Réflexions d'un novice complet en matière de procédure:off

Stéphano

Bonsoir,

je crois comprendre que l'audience est fixée pour dans 2 mois et que le contradicteur s'y prend largement à l'avance pour demander le renvoi. Vous avez parfaitement le droit de vous y opposer dès maintenant compte tenu que celà ne serait pas le premier renvoi, du délai qui avait été donné au contradicteur pour conclure que celui-ci a parfaitement le temps de répliquer et de se faire substituer par un confrère pour plaider, précisant que vous refuserez toute communication de " dernière minute" et en demanderez le rejet.

Préparez vous à plaider votre refus du renvoi. Bonsoir

Bonjour,
Malheureusement, je ne crois pas qu'un tribunal ait le pouvoir de reprocher à un avocat de ne pas vouloir "refiler le bébé à un confrère", alors qu'il a un motif légitime de demander le renvoi, au prétexte qu'il aurait le temps de s'organiser différemment.
Donc, j'ai peur que ça ne marche pas. Cela dit, qui n'essaye rien n'a rien...

Bonjour,

La pratique des renvois accentue évidemment ce phénomène.

Bien d'accord, malheureusement il est toujours très difficile à un tribunal de juger si une demande est légitime ou "manoeuvrière".
A moins de rétablir la pratique de la torture et d'en revenir aux "tribunaux de l'Inquisition".
Or, leur hantise est justement qu'on leur reproche de ne pas avoir permis un procès équitable en ne laissant pas le temps à l'une des parties de s'y préparer convenablement.

Oui, sauf que dans ce cas, le motif est une grossesse de l'avocate de la partie adverse...Cela semble quand même être un motif suffisant pour rejeter la demande de report puisque cette dame peut-être remplacée par un confrère, surtout si elle prend en plus un congé maternité long, voir un congé parental !!!
A ce compte, rendez vous dans un ou deux selon le bon vouloir de l'avocate...
Il ne faut pas pousser quand même car il y a une "victime" derrière qui attend que la justice fasse son oeuvre.
Alors, un peu de compassion pour la "victime" présumée et que justice se fasse...

Bonjour,
Oui, mais c'est au(x) juge(s) qu'il faut dire ça, ou éventuellement à l'avocate de la partie adverse, pas à moi.
Moi, je ne fais qu'évoquer un risque possible...
Et j'ai bien peur qu'un argument du genre "alors, ce coup-ci, c'est à cause d'une grossesse, la prochaine fois, ce sera quoi ? Un congé parental ?" ne porte pas aussi facilement qu'on pourrait le penser. C'est tout.
Je rappelle, hélas, qu'en matière de procédure, on est dans le domaine du droit, pas dans celui de la morale. Donc, impossible de savoir à l'avance ce qui germe dans le cerveau d'un juge.

Il me semble que même si c'est pour de nobles motifs, le mandataire qui n'est plus en mesure d'assurer le mandat confié devrait se substituer un autre membre du cabinet ou un confrère s'il exerce seul.

Il est en tous cas peu probable que le juge accepte une demande de report d'un particulier pour les mêmes motifs.

Bonjour,

Il me semble que même si c'est pour de nobles motif, le mandataire qui n'est plus en mesure d'assurer le mandat confié doit se substituer un autre membre du cabinet ou un confrère s'il exerce seul.

Pour des questions déontologiques et seulement vis-à-vis de son client oui. Mais pas vis-à-vis d'un juge. Un juge peut forcer un avocat à se défaire de son dossier au profit d'un confrère contre le gré de cet avocat, alors que l'avocat n'a commis aucune faute, vous croyez ?
Donc, il faut un article dans un code ou une loi quelconque qui le permette. Lequel ?

Il est en tous cas peu probable que le juge accepte une demande de report d'un particulier pour les mêmes motifs.

Sauf que vous oubliez un léger détail...
Un congé de maternité suspend les activités professionnelles mais n'empêche pas les autres. Pour un particulier, se rendre au tribunal ne fait pas partie de ses activités professionnelles, même s'il va au tribunal pour des motifs liés, donc le cas n'est pas le même.
Par contre, si le particulier est en passe d'accoucher, bien sûr que c'est un motif parfaitement légitime. Et certainement accepté. Gare au juge qui ne le ferait pas.