Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
rintintin a écrit :Bonjour,
J'ai un doute que les excellents participants de ce forum vont sûrement lever, tout crédit y compris à la consommation est couplé avec une assurance. Une personne a emprûnté au delà de toute raison auprès de plusieurs organismes. Elle n'a pas été en mesure de tout rembourser d'autant que sa santé se dégradant elle a été reconnue en invalidité, ce qui au regard des différents contrats d'assurance constitue un risque devant être pris en charge. Hors du cas de perte éventuelle du bénéfice de l'assurance pour absence de versement de la prime, je me demande si par principe elle pourrait demander à chaque organisme d'assurance via chaque organisme de prêt au titre du seul et unique risque réalisé. Evidemment en dehors de toute fraude je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire. Bien sûr je ne traite pas ici des éventuelles procédures judicaires qui seraient initées, c'est un autre débat. Merci Bonsoir
Mon ego et moi a écrit :Je me méfierais quand même de cette multiplicité des crédits : ne peut-on pas imaginer que si la réalité de sa situation financière a été dissimulée, les contrats d'assurance associés (par contre n'y a-t-il pas vente liée ?) aient été viciés par une fausse déclaration du risque ?
MEEM
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