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Sujet : contrat d'assurance couplé avec un crédit

Echanges sur des points de droit.

contrat d'assurance couplé avec un crédit

de rintintin   le Mer 01 Déc 2010 17:16

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Bonjour,

J'ai un doute que les excellents participants de ce forum vont sûrement lever, tout crédit y compris à la consommation est couplé avec une assurance. Une personne a emprûnté au delà de toute raison auprès de plusieurs organismes. Elle n'a pas été en mesure de tout rembourser d'autant que sa santé se dégradant elle a été reconnue en invalidité, ce qui au regard des différents contrats d'assurance constitue un risque devant être pris en charge. Hors du cas de perte éventuelle du bénéfice de l'assurance pour absence de versement de la prime, je me demande si par principe elle pourrait demander à chaque organisme d'assurance via chaque organisme de prêt au titre du seul et unique risque réalisé. Evidemment en dehors de toute fraude je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire. Bien sûr je ne traite pas ici des éventuelles procédures judicaires qui seraient initées, c'est un autre débat. Merci Bonsoir

   Re: contrat d'assurance couplé avec un crédit

de Mon ego et moi   le Jeu 02 Déc 2010 19:55

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Bonsoir,
Je me méfierais quand même de cette multiplicité des crédits : ne peut-on pas imaginer que si la réalité de sa situation financière a été dissimulée, les contrats d'assurance associés (par contre n'y a-t-il pas vente liée ?) aient été viciés par une fausse déclaration du risque ?
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   Re: contrat d'assurance couplé avec un crédit

de rintintin   le Ven 10 Déc 2010 17:46

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Bonsoir

Merci tardif pour votre avis judicieux qui m'a alerté et permis sans doute d'éviter quelques " aléas". Bon week end

   Re: contrat d'assurance couplé avec un crédit

de mic   le Sam 11 Déc 2010 8:36

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rintintin a écrit :Bonjour,

J'ai un doute que les excellents participants de ce forum vont sûrement lever, tout crédit y compris à la consommation est couplé avec une assurance. Une personne a emprûnté au delà de toute raison auprès de plusieurs organismes. Elle n'a pas été en mesure de tout rembourser d'autant que sa santé se dégradant elle a été reconnue en invalidité, ce qui au regard des différents contrats d'assurance constitue un risque devant être pris en charge. Hors du cas de perte éventuelle du bénéfice de l'assurance pour absence de versement de la prime, je me demande si par principe elle pourrait demander à chaque organisme d'assurance via chaque organisme de prêt au titre du seul et unique risque réalisé. Evidemment en dehors de toute fraude je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire. Bien sûr je ne traite pas ici des éventuelles procédures judicaires qui seraient initées, c'est un autre débat. Merci Bonsoir



je pense que vous avez tout à fait raison de vous intéresser à ces contrats d'assurance, après tout elle les a souscrit (meme si c'est malgré elle...) et payé, donc elle est sans doute fondé à en profiter en cas de "sinistre". Ensuite effectivement se pose le problème de l'application de chaque clause (et si elle n'aurait pas caché des choses ( je suis en outre assez étonné qu'on présume cela ici sur ce forum, sans rien savoir de l'affaire ! ) ) et pour cela, il vous appartient effectivement d'étudier les clauses concernées une par une ainsi que les faits, etc...

   Re: contrat d'assurance couplé avec un crédit

de Camille   le Sam 11 Déc 2010 13:11

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Bonjour,
Mon ego et moi a écrit :Je me méfierais quand même de cette multiplicité des crédits : ne peut-on pas imaginer que si la réalité de sa situation financière a été dissimulée, les contrats d'assurance associés (par contre n'y a-t-il pas vente liée ?) aient été viciés par une fausse déclaration du risque ?
MEEM

Evidemment. De toute façon, chacun des organismes ne se contentera pas d'une simple déclaration du genre "Je n'ai plus les moyens de payer votre crédit, donc...". Et on peut supposer que l'assurance en question n'est pas inconditionnelle, donc relire attentivement ses clauses ne sera pas superflu...

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