LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à vous tous,
J'ai à choisir entre un référé et une injonction de payer. Que me conseillez-vous sachant que la créance est d'un montant de 1000€ et qu'il existe une reconnaissance de dette mal rédigée.
Merci pour toutes les réponses qui me seront adressées

à bientôt

Si reconnaissance de dette mal rédigée signifie contestation prévisible et sérieuse, il ne faut choisir ni l'une ni l'autrre des deux voies !

Il faut agir au fond selon la procédure contradictoire.

Je soulignerais quand même que l'IP vous donne l'éventualité que votre débiteur ne conteste pas...si c'est une hypothèse sérieuse, tentez-là, vous aurez de toutes façons loisir d'opposer vos arguments dans la procédure de fond en cas d'opposition du débiteur !

Pour éviter une perte de temps et un résultat prévisible, voire des frais inutiles, une procédure au fond d'emblée semble meilleure. En espérant pour vous que vous aurez plus d'éléments pour vous justifier...

La requête en IP est risquée, parce qu'en cas d'opposition, la procédure va au fond, et vous n'avez pas la possibilité de faire un référé.

Le recouvrement de la somme peut s'avérer plus long !

Attention, la procédure décrite par boflos ne vaut vraiment que pour le civil. Une IP au Tribunal de Commerce peut être interrompue au moment où le débiteur fait opposition par l'absence de consignation des frais demandés par le Greffe.

Par ailleurs, en l'occurrence, je serais très surpris qu'il n'y ait pas de contestation de la part du débiteur ou que le juge ne pense pas de lui même (dans l'hypothèse de l'IP) qu'un débat au fond ne devienne nécessaire.

L'injonction de payer personnellement je n'y ai jamais recours car a 90% on est certain qu'il y aura une opposition derrière. On perd du temps, le client se dit qu'il a obtenu gain de cause avec l'OIP et on lui annonce que le débiteur a fait opposition et que du coup on repart de 0.

A mon sens ca n'a aucun intérêt sauf vraiment pour des créances d'un montant minime.

Laurent Binet,

Vous avez une vision très "contentieuse" de l'IP.

Sachez qu'au niveau du poste recouvrement d'une entreprise, la moyenne nationale veut que les IP retirent à peu près 80% de réussite.

C'est ce qui se passe dans mon entreprise.

Qu'appelez vous réussite ?

Le fait d'obtenir l'OIP, ce qui est en effet assez simple, ou le fait de pouvoir l'executer sans qu'il y ait eu d'opposition ?

Parce que je ne conteste pas le fait que de nombreuses d'opposition soient rejetées suite à une opposition.

Je crois avant toute chose qu'il faut examiner le type de créance à recouvrer pour déterminer si l'OIP peut avoir un intérêt.

Non je parle bien de créances recouvrées, c'est à dire sans opposition...mais il faut avoir les documents justificatifs tels que contrats/bon de commande + factures...c'est un minimum...

Le cas spécifique d'une reconnaissance de dettes mal rédigée me paraît délicat...