LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Suite a un déménagement de particulier avec AGS, avec à l'arrivée beaucoup de casse, l'assureur Mobilitas me propose de m'indemniser a hauteur du montant HT du devis de réparation.
Après demande d'explication ils me disent ceci:

En réponse à votre question ci-dessous, veuillez noter que la TVA ne pourra être prise en compte par les assureurs que dans la mesure où sans aucune reconnaissance de garantie, vous aurez à présenter les justificatifs de restauration de votre meuble sans oublier aussi que vous ne leur avez pas fourni la facture d’achat du meuble en question car l’ayant hérité de votre père.
Est ce légal, et surtout qu'elle en est la traduction en terme non technique?
merci

Ouh, cela sent le coup de bluf pour limiter l'indemnisation...
Attention au terme employés qui me semble important car si un meuble a été endommagé par le déménageur asuré, ce n'est donc pas une restauration au sens strict du terme, mais plutôt une réparation...
Si réparation il y a, le professionnel réparateur va forcément faire une facture avec un montant HT, la TVA et le TTC, peu importe pour lui que le client soit particulier ou professionnel...
Donc, pour ce qui est du justificatif de réparation, vous pouvez déjà indiquer qu'il sera fourni de toute façon (à la rigueur, vous pourriez déjà demander un devis).
Concernant le reste, c'est peu clair, effectivement...Que veut dire "que dans la mesure où sans aucune reconnaissance de garantie, vous aurez à présenter..." ???
L'assureur refuse la garantie parce que le propriétaire ne peut fournir de facture d'achat ???
J'espère que le meuble en question n'est pas un buffet Louis XIV, c'est sûr qu'il va etre dur de fournir une facture d'achat si le meuble est dans la famille depuis dix générations...
Puisque ce n'est pas clair, reposez leur la question.