LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir s'il est possible qu'une même personne physique signe un contrat au nom de deux personnes morales différentes qu'elle représente?

Je trouve étrange de voir la même personne signé un contrat pour les deux parties mais finalement elle ne signe qu'au nom des deux personnes morales qui elles sont différentes...

Bref je n'arrive pas à trouver la réponse, vous pourrez peut être m'aider.

Merci d'avance,

Aurore

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir s'il est possible qu'une même personne physique signe un contrat au nom de deux personnes morales différentes qu'elle représente?

Je trouve étrange de voir la même personne signé un contrat pour les deux parties mais finalement elle ne signe qu'au nom des deux personnes morales qui elles sont différentes...

Bref je n'arrive pas à trouver la réponse, vous pourrez peut être m'aider.

Merci d'avance,

Aurore

Bonjour,

Oui, une même personne physique, si elle en a le mandat, peut représenter deux personnes morales.

Hexiale

Je dirais même que c’est une situation fréquente dans les PME :
On crée une SARL pour l’activité commerciale et une SCI pour acquérir les locaux.
Le gérant de la SARL est la même personne que le gérant de la SCI.
La SCI donne à bail des locaux à la SARL… et le gérant signe le contrat en sa qualité de représentant du bailleur et en sa qualité de représentant du locataire.

Rien à dire juridiquement ; et d’ailleurs, dans beaucoup de cas, comment faire autrement ?

Très bien.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je n'avais jamais été confrontée à un contrat signé par la même personne physique et je trouve ça étrange, compréhensible, mais étrange à voir sur le papier...

Enfin, bref, j'ai une réponse donc me voilà rassurée.

Merci encore,

Aurore