LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je dois rédiger un exemple de statuts d'une SARL en y incluant une clause léonine excluant un des associés de toute contribution aux pertes de la société. Bien qu'ayant compris le fonctionnement des clauses léonines et leur prohibition, je ne vois pas sous quelle forme elles peuvent être rédigées dans des statuts.
Merci de m'informer ou de me donner un exemple.
Cordialement

Bonjour,

Je ne comprend pas bien : vous savez que cette clause est prohibée ; une clause prohibée est une clause que l'on ne peut insérer dans un acte ! Comment dès lors pouvez-vous être amené à vous poser la question de savoir comment la rédiger ?

Les clauses léonines sont prohibées. La clause léonine est celle qui permet de se tailler la part du lion . C'est à dire en attribuant la totalité du profit à un associé ou l’exonérant de la totalité des pertes est réputée non écrite. Ce type de sanction n’entraîne pas l’anéantissement de l’acte dans son entier, mais seulement de la clause en question. Il en est de même pour celle excluant un associé des bénéfices ou mettant à sa charge la totalité des pertes . En revanche, un associé peut toujours renoncer au dividende auquel il a droit au titre d’un exercice clos. Ce qui est prohibé est l’anticipation, de renoncer ou d’accepter par avance.