LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!

J'ai une difficulté concernant le droit de retour des père et mère. En effet je ne saisie pas la question de l'imputation sur les droits successoraux.
PRenons un exemple.
Une personne a reçu par donation un d'une valeur de 300000€ de sa mère
Elle décède et laisse sa mère et son frère
Les autres biens de la succession sont d'une valeur de 200000€
La mère veut exercer son droit de retour.
Ça se passe comment?

Pour moi il faut faire :
300000/4=75000 pour le 1/4 du bien donné
200000/4=125000 de droits successoraux pour la mère
125000-75000=50000 c'est l'imputation et c'est ce que la mère pour prendre dans la succession

Après je ne sais pas si c'est ça, peut être que je me trompe.

bonsoir, il faudrait tout d'abord savoir s'il s'agit d'un droit de retour légal ou conventionnel car
Le droit de retour légal des père et mère ne peut être en concours avec celui des frères et soeurs, l'article 757-3 du Code civil ne s'appliquant qu'en cas de prédécès des père et mère du défunt.

L'immeuble donné existe toujours dans le patrimoine du défunt ?
Dans ce cas, valeur des biens existants au jour du décès : 200.000 + 300.000 = 500.000
Droits de la mère dans la succession : 1/4 = 125.000
Droits du frère : 3/4 = 375.000

Droit de retour s'exercant sur le 1/4 de la valeur du bien donné, soit : 75.000

En conséquence, le droit de retour de la mère ne peut s'exercer qu'en valeur et la mère ne prendra ni plus ni moins que 125.000 € dans la succession donc ton idée était la bonne.