Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Transfert de siège social d'une société Anonyme
Transfert de siège social d'une société Anonyme
- "Membre actif"
- 41 messages
- Localisation: 67
- Profession: Juriste
Bonsoir à toutes et à tous,
Je dois procéder à un transfert de siège social d'une société anonyme.
J'aimerai connaître la démarche à suivre sachant que ce transfert court à partir du 1er janvier 2011.
Quand puis-je dater la réunion du Conseil d'administration ou de surveillance décidant de ce transfert, ainsi que le PV d'AGE (ratifiant cette décision) qui devra suivre? Sachant qu'il faut convoquer les actionnaires ainsi que le CAC?
En vous remerciant
Fadila
Je dois procéder à un transfert de siège social d'une société anonyme.
J'aimerai connaître la démarche à suivre sachant que ce transfert court à partir du 1er janvier 2011.
Quand puis-je dater la réunion du Conseil d'administration ou de surveillance décidant de ce transfert, ainsi que le PV d'AGE (ratifiant cette décision) qui devra suivre? Sachant qu'il faut convoquer les actionnaires ainsi que le CAC?
En vous remerciant
Fadila
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 42 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 41 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.