LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


Lorsque deux décisions jugent la même chose d’une manière différente, laquelle a autorité sur l’autre dans la mesure où les deux sont passées irrévocablement en force de la chose jugée ?

Merci de votre avis

Bonsoir,

Pouvez-vous nous expliquer comment le même différend a pu être tranché par deux juridictions différentes ?

Bonjour,
Ou alors, qu'entendez-vous exactement par...

Lorsque deux décisions jugent la même chose d’une manière différente,

et encore par...

laquelle a autorité sur l’autre

OK, je vous explique concrètement : A engage une action contre B et demande l’anatocisme des intérêts. Le Tribunal la refuse sans motivation. La décision n’est pas frappée d’appel. 5 ans plus tard, A engage une nouvelle action contre B devant un autre tribunal et demande de nouveau l’anatocisme des intérêts. Le tribunal l’accorde. La décision n’est pas non plus frappée d’appel.

L'anatocisme s'applique-t-il sur les intérêts échus depuis la première décision ?

B n'a pas soulevé l'ACJ ?
Concrètement, s'il n'y a pas d'appel, les sommes en jeu doivent être limitées non ?
A première vue, le litige porté devant le second tribunal portait sur l'anatocisme depuis la naissance du litige, donc antérieurement même à la première instance, sans doute. Que dit le jugement ?

Non, B n'a pas soulevé l'ACJ. Le juge non plus. L'acte introductif d'instance était clair sur le sujet en exposant que le premier juge n'avait pas donné droit à la première demande car les intérêts n'avaient pas encore un an au moment où il a statué. C'est donc en toute connaissance de cause que le second juge a jugé dans son dispositif : "Dit que les intérêts dus par B pour une année entière porteront intérêts au taux légal."

le premier disait : "Déboute A de sa demande présentée au titre de l'article 1154 du code civil."

Bonjour,
Oui, mais alors, quelle est votre question ? Les deux jugements ne sont pas du tout contradictoires mais complémentaires.

Article 1154
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

(et ça ne date pas d'hier...)
Le premier juge ne pouvait pas faire autrement que de "botter en touche", puisqu'une année entière ne s'était pas encore écoulée et comme il s'agit d'intérêts "échus", il ne pouvait pas non plus se prononcer "pour l'avenir", ne pouvant pas deviner à l'avance ce qui allait se passer à la fin de la première année.
Donc, en fait, deux situations différentes et deux jugements différents possibles.

Bonjour Camille,

Je pense bien comme vous et c'est comme cela que l'a compris le second juge. Mais le juge de l'exécution vient de rendre une décision où il ne le voit pas de cette oreille... Il dit "compte tenu de la première décision, la capitalisation des intérêts ne peut pas être appliquée sur les sommes allouées en vertu de cette décision."

Bonjour,
Oui mais...

en exposant que le premier juge n'avait pas donné droit à la première demande car les intérêts n'avaient pas encore un an au moment où il a statué.

Est-ce bien ce qu'a dit le premier juge ?

Re,
C'est vrai que si on lit...

ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale,
...
soit dans la demande, soit dans la convention

et qu'on considère que la décision du juge se substitue à une "convention spéciale" ou en tient lieu, alors il statuerait pour l'avenir jusqu'à la fin du contrat.