LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
Les aides d'Etat aux entreprises inférieures à 200.000 euros sur 3 ans sont-elles dans tous les cas considérées comme "de minimis", même si ce type d'aide a fait l'objet d'une notification (acceptée) à la Commission européenne ?
Merci d'avance

Bonjour,

En principe, les aides "de minimis" sont celles qui, compte-tenu de leur montant, n'ont pas besoin d'être déclarées à la Commission.

Si, au cas particulier, l'aide concernée a été déclarée et acceptée, il ne s'agit pas d'une aide de minimis.

Mais quel est précisément l'objet de votre question ? Celle de savoir si, à supposer que ce ne soit pas une aide de minimis, l'entreprise concernée peut recevoir, en plus, unde aide de minimis ?

bonjour,
non, ce n'est pas cette hypothèse qui me préoccuppe, mais le calcul du coût éligible ; en effet dans le cadre de la notification de l'Europe il est prévu que "les coûts éligibles seront calculés nets de tous les bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire durant les cinq premières années de vie de l'investissement" ; donc j'aurais voulu ne pas appliquer cette règle pour des aides inférieures au seuil (en effet, elle conduit le plus souvent à diminuer de façon importante le montant de l'aide, et rend alors cette dernière non-incitatrice, surtout pour des montants d'aides peu élevés.
merci d'avance de votre avis

Je ne saurai malheureusement pas vous être d'une grande aide sur ce point.

Merci tout de même Boflos.