LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Mon client est créancier dans une LJ.
Le Juge commissaire a rendu une ordonnance de cession de gré à gré du matériel.
Pour des raisons diverses et variées, mais essentiellement parce que ledit matériel lui appartient, mon client souhaite que j'intervienne contre cette ordonnance.
Ma question est donc la suivante : puis-je intervenir au moyen de la tierce opposition ? L'article R642-37-3 du Code de commerce précise que la voie de recour est l'appel. Néanmoins mon client n'ayant pas été partie à l'instance devant le juge commissaire, je ne comprends pas cette voie d'appel pour lui.
D'avance merci

Bonjour,
Ce que je n'arrive pas trop bien à comprendre, c'est...

Mon client est créancier dans une LJ.
...
cession de gré à gré du matériel.
...
ledit matériel lui appartient
...
mon client n'ayant pas été partie à l'instance devant le juge commissaire

Si ce matériel lui appartient vraiment, comment ce matériel a-t-il pu se retrouver dans la liste de l'actif de l'état de liquidation et pourquoi votre client ne l'a-t-il pas déjà signalé pendant la période d'observation pour le faire retirer de la liste ?

Bonjour,

Si votre client est propriétaire de matériel se retrouvant en nature entre les mains du débiteur placé en liquidation judiciaire, il doit absolument procéder à sa revendication auprès du liquidateur, si seulement il n'est déjà pas trop tard. En effet la revendication doit être effectuée dans les 3 mois de l'ouverture de la procédure sans relevé de forclusion possible et à peine d'inopposabilité de son droit de propriété à la procédure.

Dans la mesure où le juge commissaire a ordonné une cession, il semble fortement probable que le délai de 3 mois soit expiré.

Bonjour,
Ou que le client de warrenc1970 ayant vendu "avec réserve de propriété jusqu'à complet paiement de la facture" se considère comme encore propriétaire.
Puisque warrenc1970 a écrit :

Mon client est créancier

qui a posté le 13 mai et n'a toujours pas répondu à ma question du 14...
(et qui semble d'ailleurs ne pas avoir reparu sur le forum depuis)