LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Comme le titre du sujet l'indique mon interrogation concerne les augmentations de capital avec prime d'émission.

Le montant de la prime d'émission est assez libre, mais y a t-il un plafond?

Je m'explique: une société procède a une augmentation de capital en numéraire suivante:
action à 1 € avec prime d'émission à 20€ , pour 5.000 actions soit une augmentation de capital de 105.000 € répartie à hauteur de 5.000 € en actions et 100.000 € en prime d’émission.
L'augmentation de capital est réservée à un nouvel actionnaire.
Or selon les comptes de la société, celle-ci est au bord de la faillite.

Est-ce que le Président risque de voir sa responsabilité engagée si la société dépose le bilan dans les quelques mois suivant l'augmentation de capital sus mentionnée?
Le nouvel actionnaire ayant apporté 105.000 € pourra t-il se retourner contre la société et le Président en particulier en lui reprochant de ne pas l'avoir prévenu que la société n'avait pas de rentabilité ou tout du moins qu'au jour de l'opération elle ne présentait aucune garantie permettant de fixer un montant aussi élevé pour la prime d'émission?

Merci par avance à ceux qui auront un avis sur le sujet

J'avoue être un peu perplexe.

L'entrant va tout de même s'informer un tant soi peu avant de s'engager à verser une telle prime, non ? Dont le montant n'est d'ailleurs PAS absolument libre : elle a pour objet essentiel de rétablir l'équilibre entre l'associé nouveau et les associés anciens au nom du principe d'égalité entre associés quand existent des réserves... ce qui se voit dans les comptes...

Si on crée une prime d'émission alors que n'existent pas de telles réserves, il y aurait sans doute vice du consentement si ces comptes ne sont pas publiés. Si la situation était visible dans des comptes publiés, par contre... Dans les deux cas toutefois (publication ou pas), on pourra se poser la question de l'existence de l'objet de l'obligation...

En aucun cas je ne vais dès lors m'amuser à créer une prime d'émission dans une telle situation. Je préfère de beaucoup une émission au pair (ou du moins avec une prime justifiable) + apport en CC bloqué !

Merci Vincent pour cette réponse rapide qui rejoint mon point de vue.

Le Président de la société veut faire une augmentation de capital avec prime d'émission démesurée, en accord avec le nouvel actionnaire. Il prétend avoir informé le nouvel actionnaire de la situation financière de la société et lui aurait communiqué les éléments comptables.

Nous souhaitons lui faire un courrier pour lui exposer les risques encourues mais je trouve pas de textes sur lesquels m'appuyer.

A part lui rappeler la valeur retenue par le comptable pour la prime d'émission, et soulever l'écart important d'avec celle envisagée, lui rappeler qu'il doit communiquer les éléments permettant au nouvel actionnaire de prendre connaissance de la situation de la société, je ne vois pas quoi mettre de plus notamment en ce qui concerne les conséquences d'une telle opération en cas de dépôt de bilan dans les mois à venir...

A contrario, le nouvel actionnaire ayant accepté en connaissance de cause aurait-il aucune possibilité de se retourner contre la société ou son Président?

le nouvel actionnaire ayant accepté en connaissance de cause aurait-il aucune possibilité de se retourner contre la société ou son Président?

1 - Question de preuve...

2 - ...et cela ne l'empêchera pas d'attaquer la prime pour défaut d'objet.

je ne vois pas quoi mettre de plus notamment en ce qui concerne les conséquences d'une telle opération en cas de dépôt de bilan dans les mois à venir...

Oh, ça, c'est facile... L'un des arguments les plus évidents reste l'argument fiscal. Supposons une mutation de titres intervenant peu de temps après l'opération sur capital où vous aurez retenu une valeur unitaire de 20 €. A l'occasion de cette mutation vous retenez une valeur de 1 € plus proche de la réalité. Entre les deux opérations la situation de l'entreprise n'a pas changé et rien ne peut justifier que la valeur vénale des titres ait objectivement été modifiée ; résultat : "bonjour, je suis contrôleur et cette valeur de 1 € a retenu toute l'attention du Trésor Public. Il y a peu, vous affirmiez que cette valeur était de 20 €... Savez-vous que c'est très vilain de ratiboiser ainsi les bases de taxation ? L'une des deux valeurs est forcément fausse, nous allons considérer que la bonne c'est 20 €, hein..."


Il va de soi que gonfler par trop une valeur de titres aujourd'hui, c'est prendre le risque de créer une valeur excessive qui pourra vous être opposée demain par l'Administration fiscale aux fins de détermination d'une base de taxation favorable au Trésor Public (et donc défavorable à qui vous savez).

L'apport en CC bloqué permet là encore d'éluder ce problème.

Merci Vincent pour cette intervention.

si les clients étaient raisonnables et écoutaient nos conseils on se casserait pas autant la tête