LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un contrat de mission a été conclu entre une société X et un professeur indépendant afin que celui-ci exécute des prestations de formation pour la société X (c'est un contrat à durée indéterminée).

Dans le contrat, il est prévu que "les frais de déplacement et de séjours nécessaires au déroulement de la mission seront réglés sur la base des justificatifs des frais réellement engagés et du taux en vigueur à la société X".

J'aimerais proposer aux opérationnels la rédaction d'un avenant afin de remplacer "taux en vigueur à la société X" par "taux en vigueur à la société X à la date figurant sur lesdits justificatifs".

Est-ce que l'expression "taux en vigueur à la société X" ou "taux en vigueur à la société X à la date figurant sur lesdits justificatifs" est une condition potestative et que par conséquent la clause pourrait être déclarée nulle?

Si oui, est-ce que si je prévois que la société X respecte un délai de prévenance de X mois avant de modifier le taux et que le professeur bénéficiera d'un délai de X mois pour résilier s'il n'est pas d'accord avec le taux, cette clause pourrait être valable?

Si non, cette clause pose-t-elle un problème juridiquement vis-à-vis d'un autre fondement?

Avez-vous d'autres solutions pour sécuriser cette clause?

Merci d'avance

Cordialement