LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un de mes clients envisage une activité. Il ma chargé de trouver le cadre légal adapté. Mais voila même si j'ai quelques pistes, je peine à trouver la solution la plus adéquate.

Il s'agit d'une personne morale qui donne des cours d'une activité sportive non réglementé (par exemple, société de coaching sportif privé).

Aujourd'hui il part à la retraite et pense à céder son activité à des successeurs potentiels. Il décide de les former au préalable. Il souhaite donc leurs donner des heures de cours pour « apprendre à enseigner » l'activité sportive qu'il exerce. Autrement dit, former des futurs coachs. Cette formation se passera en deux étapes : 1- il forme à devenir coach par l'octroi d'heures de cours 2- les futurs coachs doivent donner des cours en autonomie pour s'exercer.

Il souhaite donner la possibilité aux différents candidats de :
-- soit faire payer les heures qu'il va leurs dispensée au titre de la « formation » ;
-- soit que les futurs coach ne le paie pas en monnaie, mais en nature, cad par la réalisation d'heures de cours à ses clients actuels (lui étant absent ou assistant de manière passive).
-- et si la « valeur » des heures de formation dispensée par ses soins est largement inférieur à la valeur du nombre d'heures réalisés par ses futurs successeurs (donc ici suite à paiement «en nature») les rémunérer d'une manière ou d'une autres pour les heures effectués.

Mais voici les principales contraintes ;
-- il ne souhaite pas tomber sous le coup d'activité dissimulé en cas de paiement des heures effectués par ses « formés » « clients » « stagiaires ». En bref il ne veut pas les prendre dans le cadre du salariat.

-- il ne souhaite pas non plus voir applicable le champ de la Formation Professionnelle Continue des arts 1613s du Code du Travail (qui implique certaines conséquences juridiques comme déclaration préalable à la préf de l'activité de formation, contrat type à respecter etc...)
on doit aussi écarter le travail bénévole, puisqu'il souhaite conserver la possibilité de les rémunérer pour le peu d'heures qu'ils vont faire (env. 30h/mois) en autonomie.

Les pistes envisagées ;
1. Ds l'hypthèse ou sa structure se fait payer la formation qu'il va dispenser ;
-- passer par le biais du Droit Civil et un contrat de vente de prestation de services (consistant en la formation de futurs coachs) pour éviter de tomber ds le champ de la FPC du Code du Travail.
mais dans cette solution est-il possible de prévoir que les « clients» paie pour partie en espèces et pour partie en nature, ou totalement en nature (par la dispense à leur tour de cours) ?

2. Ds l'hypothèse ou sa structure paie les futurs coachs
-- peut-on envisager une sorte de gratification pour le travail bénévole fourni (cad les cours dispensée par les futurs coachs) ?
ou alors rédiger une convention de stage et accorder une gratification qui viendrait contrebalancer les cours dispensée par les futurs coachs ?

3. Ds l'hypothèse ou personne ne paie personne sans pour autant constituer du bénévolat
-- une sorte de contrat d'échange de prestation de service ? En gros, je te forme, et tu donnes des heures de cours (qui pourrait très bien constituer une composante essentielle de la formation) en contrepartie ?

Termes envisagés - contrat de vente de prestation de services - convention de stage avec gratification - contrat d'échange - sous traitance... - bénévolat avec gratification exceptionnelle...
Termes exclus - contrat de travail - contrat de formation professionnelle régi par le code du travail.

Merci par avance de l'aide que vous tenterez de m'apporter.

Cordialement.

Bonjour

Est-ce qu'il est même possible de trouver un cadre légal pour ce projet ? Les appareils de musculation comme les appareils abdos ou les barres de traction dont il dispose feront-ils partis de la transmission ? http://www.forme3f.com/appareils-de-mus ... -traction/