Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : conflit d'intérêt
conflit d'intérêt
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Bonjour, un notaire ayant réglé une succession en 2019 peut-il s'occuper de la vente d'un bien (en indivision) de cette succession et faire rédiger la promesse de vente par l'acquéreur lui-même clerc de notaire chez lui ? Merci pour votre aide sur le conflit d'intérêt s'il en est
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