Sujet : prestation de serment et transfert de dossier
- "Vétéran"
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Bonjour,
Voici une jdence à l'époque où le Stage de 2 ans existait encore :
Civ. 1ère 13.10.1999 Bull. Civ. I n°268 :
La prestation de serment devant la CA est une procédure préalable mais distincte de l'inscription sur la liste du stage ; cette prestation n'impose pas au postulant la justification d'une quelconque promesse de Stage.
Or, à l'époque promesse de stage = contrat de collab ou contrat de travail.
Maintenant, il y a la théorie et la pratique...
Je suis passé par la phase du Stage et à Paris, on m'avait demandé mon contrat de collaboration pour pouvoir prêter serment...
Et aller devant la Cour de Cass pour pouvoir prêter serment sans contrat, faut quand même être super motivé
Voici une jdence à l'époque où le Stage de 2 ans existait encore :
Civ. 1ère 13.10.1999 Bull. Civ. I n°268 :
La prestation de serment devant la CA est une procédure préalable mais distincte de l'inscription sur la liste du stage ; cette prestation n'impose pas au postulant la justification d'une quelconque promesse de Stage.
Or, à l'époque promesse de stage = contrat de collab ou contrat de travail.
Maintenant, il y a la théorie et la pratique...
Je suis passé par la phase du Stage et à Paris, on m'avait demandé mon contrat de collaboration pour pouvoir prêter serment...
Et aller devant la Cour de Cass pour pouvoir prêter serment sans contrat, faut quand même être super motivé
- "Vétéran"
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lol effectivement...
et je suppose que si l'on prete serment dans un autre barreau que celui ou l'on va exercer, il faut un certain laps de temps pour ensuite transférer le dossier et pouvoir enfin travailler en tant que collab'!
et je suppose que si l'on prete serment dans un autre barreau que celui ou l'on va exercer, il faut un certain laps de temps pour ensuite transférer le dossier et pouvoir enfin travailler en tant que collab'!
avocate
- "Vétéran"
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Effectivement, j'en ai fait l'expérience quand je suis parti de Paris, cela a pris trois mois.
Maintenant, si les deux choses sont vraiment indépendantes, la prestation de serment ne vaut pas inscription à un barreau (surtout qu'on prête serment devant une CA qui regroupe plusieurs barreaux) donc il n'y a pas transfert de barreau à proprement parler.
Bref c'est pas simple, et franchement vu ce que c'est la prestation de serment (cela se résume à trois mots : je le jure), je ne me prendrai pas la tête et prêterai semrent à Paris.
Cordialement.
PS : surtout que la 1è chambre de la CA Paris, c'est quand même un monument...
Maintenant, si les deux choses sont vraiment indépendantes, la prestation de serment ne vaut pas inscription à un barreau (surtout qu'on prête serment devant une CA qui regroupe plusieurs barreaux) donc il n'y a pas transfert de barreau à proprement parler.
Bref c'est pas simple, et franchement vu ce que c'est la prestation de serment (cela se résume à trois mots : je le jure), je ne me prendrai pas la tête et prêterai semrent à Paris.
Cordialement.
PS : surtout que la 1è chambre de la CA Paris, c'est quand même un monument...
- "Membre actif"
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- Profession: Documentaliste, KM
merci pour vos réponses.
à vrai dire ça ne me rassure qu'à moitié
ayant changé de stage en cours de route, je ne suis dans mon nouveau cabinet q depuis 1 mois, et je ne saurai s'ils me gardent que courant octobre- novembre
j'espère qu'ils vont avoir la délicatesse de ne pas me faire attendre jusq'en décembre pour prendre leur décision....
donc si en plus de l'incertitude du lieu de ma prestation de serment, ça pose des problèmes de transfert de dossier....
à vrai dire ça ne me rassure qu'à moitié
ayant changé de stage en cours de route, je ne suis dans mon nouveau cabinet q depuis 1 mois, et je ne saurai s'ils me gardent que courant octobre- novembre
j'espère qu'ils vont avoir la délicatesse de ne pas me faire attendre jusq'en décembre pour prendre leur décision....
donc si en plus de l'incertitude du lieu de ma prestation de serment, ça pose des problèmes de transfert de dossier....
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