LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

On m'a de prime abord reproché le fait d'aller me perdre dans les tréfonds du nord du royaume unis mais ces remarques illustrent juste le parisianisme accru qui règne chez la plupart des étudiants de P1-2 qui ne jurent que par Londres, UCL et king's.

Et bien non, on ne fait pas du droit anglo saxon qu'à Londres.

C'est vrai que ce parisianisme (ou devrais-je dire, ce "londrisianisme" des parisiens) est amusant : on a toujours tendance à calquer nos schémas de pensé sur des situations qu'on ne connait pas. Et (certains) parisiens n'échappent pas à la règle.

En droit, Londres n'est pas le centre d'excellence du Royaume-Uni. Ce dernier se trouve très clairement à Cambridge et Oxford.

Sinon, pour la matière qui vous intéresse, j'imagine que l'Ecosse est un bon choix. Il me semble logique que le droit pétrolier soit enseigné en Ecosse, cette région étant une grande productrice offshore.

Ah oui dernière remarque. Le droit écossais n'est pas si différent du droit anglais.

J'ai fait du droit des sociétés la bas et à quelques rares détails les droits anglais et écossais sont identiques.

Là par contre je ne vous suis pas. Certes, au Royaume-Uni, le droit des sociétés est régi (pour les points les plus importants) par des règles légales qui ont plus ou moins uniformisé les droits anglais et écossais. Ce rapprochement a même été confirmé lors de la réforme du Companies Act de 2006, même si ce n'était pas l'objectif premier de la réforme.

Mais pour les matières à dominante jurisprudentielle (par exemple : responsabilité civile ou même droit des contrats), le droit écossais est vraiment particulier. Dans certains cas, il est même considéré comme plus proche du droit civil que de la common law !

D'ailleurs, il est très (très) rare que vous croisiez un arrêt d'une cour écossaise dans un manuel de common law, et cela quelle que soit la matière.

Enfin, tout ça pour dire que le droit anglais des sociétés n'est pas un bon exemple pour apprécier la proximité ou l'éloignement des droits anglais et écossais : Dans cette matière, la loi a procédé à une uniformisation qu'on ne rencontre pas ou très peu dans les autres cas.

Bonjour,

J'ai pris l'exemple du company law car je pense que pour la plupart des étudiants qui partent en LLM ce sont des affairistes et le droit des sociétés est un domaine que j'estime très proche de son homologue anglais.
D'ailleurs il n'existe que très peu de manuels de scottish company law, les ouvrages de référence recommandés par les profs étaient les manuels anglais classiques.

Mais je suis d'accord que pour les domaines de la responsabilité notamment le droit écossais est très particulier.
Ainsi le droit international écossais est totalement différent de l'anglais, lui même différent de son homologue francais.
Pareil pour le droit des personnes avec des règles ayant trait au mariage par exemple qui sont parfois très originales.
Cf le mariage par répudiation en droit écossais !!!

En tout état de cause pour un droit à dimension internationale par de problème pour l'écosse, en revanche pour un domaine plus spécifique il est clair qu'il vaut mieux éviter.
Les programmes de LLM prennent tout de même pour la majorité d'entre eux en considération la dimension et le caractère international des promotions.

On est bien d'accord. Je vais détailler un peu la situation pour ceux que ça intéresse.

En fait, tout se joue sur une donnée : la délimitation historique des juridictions britanniques.

Quand l'Écosse est devenue une nation du Royaume-Uni suite à l'Acte d'Union en 1707, son système juridique est resté séparé, et l'est encore à bien des égards aujourd'hui. La common law (c'est à dire la jurisprudence des cours anglaises) ne lie donc pas les cours écossaises . La common law peut être "authoritative" en Ecosse (c'est-à-dire servir de source d'inspiration quand les problématiques sont les mêmes), mais elle n'y est pas "binding" (c'est-à-dire que les cours écossaises ne sont pas tenues de suivre les précéndents de la High court de Londres). D'ailleurs, quand la House of Lord connait d'affaires écossaises, elle les juge conformément au droit écossais et n'applique pas en principe les précédents anglais.

Cette situation vaut aussi pour l'Irlande du Nord.

En revanche, depuis son rattachement à la couronne britannique en 1536, le Pays de Galles est intégré au système de la common law. Les précédents jurisprudentiels anglais et gallois appartiennent donc à un même ensemble juridique. Quand on parle de la common law anglaise, on parle en réalité de la juridiction anglo-galloise. Ce que les français appelent couramment le "droit anglais" ne s'applique donc qu'à l'angleterre et au Pays de galles.


Mais depuis la seconde moitié du XXe siècle, le droit au Royaume-uni n'est plus seulement l'affaire des juges. Le législateur a aujourd'hui au Royaume-Uni le même rôle qu'en France, et légifère à tour de bras (autrefois, la loi n'intervenait que ponctuellement et les juges créaient, presque seuls, le droit). Or là où le législateur de Westminster intervient, il y a rapprochement des droits, et là où les législateurs locaux interviennent, il y a un potentiel éloignement des droits. Cette situation a accentué les caractéristiques que j'évoquaient précédemment.

Faisons un état des lieux. Chacune des régions du Royaume-Uni a son parlement : à Edimbourg pour l'Ecosse, à Cardiff pour le Pays de Galles, et à Belfast pour l'Irlande du Nord (laissons de côté les îles anglo-normandes). C'est ce qu'on appelle la dévolution (l'équivalent de notre décentralisation). Ces assemblées concurrencent le Parlement de Westminster dans leur domaine de compétence et sont susceptibles de faire dévier les droits locaux du droit anglais.

Or, sur ce point, le Parlement d'Edimbourg est celui qui a le champ de compétence le plus large. Il est l'une des raisons qui expliquent que le droit écossais se distingue fortement du droit anglais. Il intervient dans presque tous les domaines à l'exception des droits "régaliens".
D'ailleurs, c'est seulement parce que le droit des sociétés ne relève pas, en Ecosse, d'Edimbourg mais de Westminster, que le droit écossais des sociétés est proche du droit anglais des sociétés.

Par comparaison, le Parlement du Pays de Galles, à Cardiff, n'a qu'une compétence restreinte, réduite principalement à l'éducation, la culture, l'administration locale, le patrimoine, le logement, et la santé. C'est l'une des raisons pour lesquelles le droit gallois s'assimile toujours au droit anglais.

Quant au parlement d'Irlande du Nord, son activité a été suspendue à cause des "troubles" locaux.


Pour conclure, je dirais que l'Ecosse doit être un choix mûrement réfléchi. Les universités écossaises sont surtout adaptées pour ceux qui, comme vous, souhaitent étudier une matière très spécifique. Mais je ne conseille pas à tout le monde d'y partir. L'angleterre et le Pays de Galles me semblent des choix beaucoup plus sûrs.

Je suis désolé d'insister mais au risque de me répéter la plupart des étudiants recherchent une expertise dans un domaine international qui est enseigné de la même façon à Londres, Paris ou Glasgow.

Un LLM en droit communautaire à Edimburgh ou à Londres sera du même contenu de même qu'un LLM en taxation ou en Human rights ou en IP/IT.

Les matières de type torts, contracts, succession qui sont de "réelles matières écossaises" ne sont enseignés que pour les Undergraduate students.

Par ailleurs, la plupart des LLM students recherchent une réelle maitrise de l'anglais et non une expertise.
Et je ne parle pas de ceux qui ne recherchent qu'une ligne dorée sur le C.V!

Enfin, je dirais que le droit certes important ne fait pas le succès d'un LLM La qualité de vie est primordiale et à cet égard tout le monde n'a pas envie d'aller vivre à Londres!!!

Bonne nuit

Un LLM en droit communautaire à Edimburgh ou à Londres sera du même contenu de même qu'un LLM en taxation ou en Human rights ou en IP/IT.

Il est certain que pour ces matières il n'y a pas de différence substentielle entre le droit écossais et le droit anglais.

Le cas des droits de l'homme et du droit communautaire est tout à fait pertinent puisque ces derniers ont leur source en dehors du Royaume-Uni. L'uniformisation est donc totale. Mais remarquez qu'aller étudier ces matières au Royaume-Uni est un peu dommage puisque ce sont des cours proposés dans toutes les facultés les françaises.

Pour la propriété industrielle, je suis d'accord. Les règles viennent tantôt de traités internationaux, tantôt de l'Union européenne, tantôt de Westminster. A vrai dire l'originalité de la common law (le droit anglais donc) se limite à certaines actions hitoriques telles que celle de passing off (en gros, l'action en concurrence déloyale), ou la "must fit" rule (règle concernant la compatibilité des pièces rechange produites par des tiers).

Pour le droit fiscal, à vrai dire je ne connais pas grand chose au droit écossais. Mais ceux qui s'orientent dans cette voie doivent se renseigner car le Parlement d'Edimbourg a des compétences en fiscalité, et pas seulement en fiscalité locale.

Les matières de type torts, contracts, succession qui sont de "réelles matières écossaises" ne sont enseignés que pour les Undergraduate students..

Ca dépend des facultés et des LLM. Le droit des contrats étant au coeur du droit des affaires, beaucoup de LLM propose un module postgraduate en "contract law" ou en "advanced contrat law". En tout cas, si un étudiant rève d'exercer en droit des contrats internationaux, et s'inscrit à un LLM dans cette optique, il ne peut pas se contenter de suivre des cours sur la convention de Vienne (non applicable au Royaume-Uni d'ailleurs) et le droit international privé anglais. Il doit revenir en France avec quelques notions (à tout le moins) de droit anglais des contrats. C'est aussi ça la valeur ajoutée des cursus à l'étranger : pouvoir travailler avec des étrangers et comprendre leurs références conceptuelles et juridiques.

Enfin, je dirais que le droit certes important ne fait pas le succès d'un LLM La qualité de vie est primordiale et à cet égard tout le monde n'a pas envie d'aller vivre à Londres!!!

Attention Jackoune, vous tombez inconsciemment dans les travers que vous dénonciez quelques posts plus haut ! L'alternative ne se situe pas entre Londres et l'Ecosse, mais entre toutes les facultés écossaises et toutes les facultés anglaises/galloises.
Londres est très loin d'être incontournable en dans la juridiction anglaise ! Outre Oxford et Cambridge, on peut citer les valeurs sûres que sont Durham, Bristol, Nottingham, sheffield, Warwick, Cardiff, Birmigham, Leeds, Exeter, Liverpool... En fait, il s'agit des facultés notées 5/5 au dernier Research Assessment Exercise du Gouvernement, et dont le LPC (c'est à dire le CRFPA) est bien noté par la "Law Society" (qui est le syndicat des solicitors et qui est dotée d'un droit de regard sur la formation de ces derniers).

Par ailleurs, la plupart des LLM students recherchent une réelle maitrise de l'anglais et non une expertise.

Alors là je vous arrête ! Dans ce cas, oubliez l'Ecosse, l'angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande. Lorsque l'objectif de l'étudiant se limite à la langue, alors c'est l'Australie qui s'impose (quel beau pays...) !


Plus sérieusement : je comprends tout à fait votre point de vue, mais étant donné qu'une année à Nottingham, Warwick ou Cardiff ne coûte pas plus cher, en terme de logement, qu'une année à Edimbourg, tout étudiant a véritablement le choix entre l'Angleterre, le pays de Galles et l'Ecosse. Je voulais juste, pour répondre à la question initiale, préciser pourquoi dans certains cas il me parait bon de privilégier l'Angleterre et le Pays de Galles par rapport à l'Ecosse.

Enfin, je dirais que le droit certes important ne fait pas le succès d'un LLM La qualité de vie est primordiale et à cet égard tout le monde n'a pas envie d'aller vivre à Londres!!!

Tout depend de ce que vous appelez "qualite de vie" parce que si l'on est fan de boites de nuit, faire la fete, faire du shopping, etc., alors je pense qu'il est indeniable que la capitale est largement au dessus du lot, et je pense que cela rentre parfaitement dans la categorie "qualite de vie"!

Mais si vous parlez des prix plus eleves, etc. je suis d'accord