LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Désolée si je suis à côté de la plaque car je n'ai pas tout lu.

Cependant, il m'est venu une idée à l'esprit. Plutôt que de voir la stricte "explosion" du monopole des Notaires, ne peut-on pas y voir une perspective de développement également des activités à travers le statut d'avocat et non plus d'officier ministériel. En d'autres termes, est-ce vraiment si dramatique?

Je m'explique. On constate que de nombreux notaires salariés sont très bien placés pour prétendre intégrer des fiduciaires à l'étranger. Leur technique et leur ingéniosité les plaçant au premier rand des candidats.

Or, si ma mémoire est bonne, la fiducie a été introduite (sans plus d'exploration de ma part) en droit français en 2007. Il y a fort à parier que des fiduciaires s'installent de ce fait en France.

Or pour les études, la qualité d'officier ministériel n'est elle pas une contrainte pour relever le défi de cette nouvelle concurrence? Tandis que la qualité d'avocat leur permettrait peut être d'explorer cette voie de développement de leurs activités ?

Enfin, le rachat de leur charge ne constitue pas un empêchement dirrimant, on a pu le voir avec les avoués...

Alors, l'état de ma réflexion m'emporte vers l'interrogation suivante : la suppression du numerus clausus est-il une modernisation de l'activité notariale ou un désaveu de la puissance publique comme cela peut être présenté ?

En pratique, un individu peut en effet préférer constituer une fiducie pour une durée forcément déterminée que de se démunir totalement de son bien par une vente. De plus, ce mécanisme évite ipso facto les frais de mutation de la propriété...

A bientôt,

Je viens de comprendre le pourquoi et la teneur des messages de Remy-2

C'est ici :http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=15164&postdays=0&postorder=asc&start=0

Bonjour,

Désolée si je suis à côté de la plaque car je n'ai pas tout lu.

Cependant, il m'est venu une idée à l'esprit. Plutôt que de voir la stricte "explosion" du monopole des Notaires, ne peut-on pas y voir une perspective de développement également des activités à travers le statut d'avocat et non plus d'officier ministériel. En d'autres termes, est-ce vraiment si dramatique?

Je m'explique. On constate que de nombreux notaires salariés sont très bien placés pour prétendre intégrer des fiduciaires à l'étranger. Leur technique et leur ingéniosité les plaçant au premier rand des candidats.

Or pour les études, la qualité d'officier ministériel n'est elle pas une contrainte pour relever le défi de cette nouvelle concurrence? Tandis que la qualité d'avocat leur permettrait peut être d'explorer cette voie de développement de leurs activités ?

Je ne suis pas sûr que vous sachiez à quel point vous avez raison ! La loi LME a élargi le cercle des professionnels pouvant devenir fiduciaires : aux côtés des établissements de crédit et des sociétés d'assurance figurent désormais les avocats ! Les notaires, eux, n'ont pas été visés par la réforme et ne peuvent pas être fiduciaires, et cela pour une raison qui me dépasse (parce qu'après tout ils jouent un rôle important dans la gestion des patrimoines)... Je vous laisse tirer les conclusions que vous voulez.

Vous faites ici des prospectives à mon sens inutile...ce sont des verités que de dire qu'aujourd'hui il y des lobbys de la parts des avocats et notaires, chacun defend son garde manger...et croyez moi ca risque de s'envenimer dans les années à venir, toutes proportions devant etre gardées bien entendu.

Pour notre cher aiki : la reference à ce precedent sujet certes polemique, mais symptomatique neanmoins de la mentalité du forum est un peu courte...si vous pouviez developper le raisonnemment qui fait correlation entre notre sujet et le topic en question, ca me ferait rire...et perdre de votre temps, ce qui est pas mal non plus.

Plus serieusement, reprenons tout ca ensemble voulez vous...

taxes pour rembourser les offices..je persiste à dire que c'est de la connerie...autant que de dire de nationaliser total pour regler la dette de l'Etat.

Sur la recolte des droits de mutation, enregistrements et tva, je vous assure, vu le developpement informatique des reseaux entre notaires et banques, que confier ca aux avocats va ralentir le systeme à un degré inimaginable.. principe de base, la centralisation fonctionne toujours mieux que plusieurs etablissements deconcentrés...

sur la responsabilité des notaires, j'aurais le loisir de vous rappeler que les notaires cotisent pour payer un fond de garantie et eviter ainsi les bourdes (oui elles existent) de certains notaires...je vous laisse prospecter sur la definition d'un autre systeme avec les avocats (largements plus nombreux)...d'où plus d'erreur...vous rappelez vous des probabilités que vous avez appris au lycée ?!

Ensuite, bah oui tout à fait vous ne m'apprenez rien en arguant que les matieres utilisées par les notaires sont les memes que celles des avocats...c'est du pur droit privé...
Là où je porte l'accent, c'est que la pratique notariale demande des années d'experiences...et cette pratique n'est pas connue, ou à tout le moins non exercée par des plaideurs en justice..alors bien sur ca s'apprend hein..ca demande juste du temps.

Chacun chez soi, c'est très bien comme ca.
à bon entendeur...

Bon, je vias m'efforcer de ne pas être désobligeant en ne faisant pas le rapport entre le lien cité et le sujet de ce fil

Je vous apprend donc que les avocats ne sont plus uniquement des plaideurs depuis bien longtemps et que le conseil fait partie intégrante de leur activité

Les notaires, pas plus que les avocats , ne sont à l'abri de bourdes et vous tomberiez de haut si vous fréquentiez les tribunaux
Enfin, bref, chacun connaît quelqu'un qui...

Pour la taxe destinée à racheter les charges, je n'ai toujours pas bien compris votre raisonnement
Essayez s'il vous plaît de me le faire comprendre, merci

Pour les matières de droit, il me semble que les notaires comme les avocats traitent (un peu:?: ) du droit public, non

J'ai donc l'impression que vous avez, comme le résume votre conclusion, des idées bien arrêtées sans pourtant, sauf erreur de ma part, bien connaître la pratique professionnelle

Bonjour.
Vous m'enchantez par votre delicatesse aiki lol.
Vous ne m'apprenez rien en disant que les avocats font du conseil (encore heureux pour un etudiant en droit )

Pour votre taxe sur les charges, je sens que je n'arriverais jamais à vous convaincre donc je prefere epargner mon energie...mais je persiste à dire que c'est une solution de theorie facile, qui arrange tout le monde me direz-vous (les notaires en premier lieu) mais que la pratique ne s'y prete guere..mais soit, je vous laisse ce doux reve.

Pour les matieres de droit, on va pas s'amuser à faire la liste (sans rire), mais vous comme moi savons très bien (sans mauvaise foi) quels codes sont utilisés en priorité par les notaires...la question du droit public est très marginale, reelle mais marginale, on va pas chipoter hein, à part du stratif des bien, cgi, eventuellement code des collectivités et encore..c'est à peu pres tout ce que je vois en dp qui peut etre utilisé au quotidien..en tout cas pas de constit ou de stratif pur ou très peu.

Sinon, je vous accorde aisement que j'ai des idées extremements arretées sur la profession (c'est toujours mieux qu'avoir des hesitations) que je m'efforce de connaitre au mieux...sur la pratique en elle meme, je suis etudiant, donc à part des stages et job d'ete, c'est assez residuel...mais vous avouerez que vous avez quelques lacunes egalement

De toute maniere, autant attendre la fin de l'hiver et voir ce que notre belle commission darrois, (qui fait d'ailleurs l'objet d'une petition signée par les notaires), va rendre comme proposition..