LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour confrères,
voilà la difficulté à laquelle je suis confrontée: j'étais jusqu'alors avocat collaborateur depuis 1an et demi chez la même "patronne". vous connaissez ce statut très particulier.
j'ai donné mon préavis le 15 mars car j'avais décidé de m'installer à mon compte. mon préavis devait se terminer le 15 juin. mon "avocate-chef" m'a demandé de prolonger jusqu'au 30 juin car ça ne l'arrangeait pas que j'arrête au 15...ce que j'ai accepté ...
le 30 juin je lui adresse ma facture de rétrocession d'honoraires comprenant les trois semaines de repos que je n'avais pas pris et que je pense, elle reste me devoir. elle avait émis tte réserve à propos de ces congés. je l'ai relancé plusieurs fois et elle me répond aujourd'hui:
elle refuse de me les payer au motif je devais les prendre pendant ma collaboration et que je ne peux lui réclamer aujourd'hui.
je suis choquée de cette réponse. je ne trouve rien dans les textes qui stipule ds un sens ou ds un autre(notamment loi de 1991 et reglement intérieur national).
pouvez-vous m'éclairer, me dire comment ça se passe dans votre barreau?

merci de votre réponse.

hélène

à Paris, j'ai pu constater que si les congés n'ont pas été pris pendant le préavis (en accord avec les deux parties), alors ceux ci sont payés en plus. sinon, les congés sont pris pendant le préavis.

Bonjour,
Je pense que vous devriez voir ça avec le bâtonnier ... Pour ma part, c'est ce que je ferais à ce stade ...
Votre contrat de collaboration doit prévoir les vacances, c'est au minimum 5 semaines par an et les modalités dans lesquelles ces vacances sont prises. Si vous ne les prenez pas, elle devraient vous être payées.

Bien que rien ne soit indiqué dans la règlementation sur le staut de l'avocat, on peut raisonner par analogie avec le régime des salariés. Ces droits à congé sont acquis, et ils doivent vous être rémunéré si vous n'en faites pas usage. J'ai toujours demandé le paiement de mes congés mais en cas de doute, demandez au bâtonnier, un petit courrier de ce dernier à votre "patronne" devrait faciliter les choses.

merci beaucoup pour vos réponses. d'autres confrères et amis me disent la même chose.
nous communiquons par mail avec mon ex "patronne" et celle-ci me dis que je me pose en salariée avec mes revendications de congés payés.
si effectivement je n'étais pas sa salariée, il n'en retse pas moins que ces repos non pris, doivent m'être rémunérés.

vu la position de ma débitrice, je pense que le bâtonnier sera un passage obligé, hélas... mais ds un petit barreau, pas facile.

merci encore. hélène.