LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quels éléments pourriez-vous m'apporter sur le sujet de déontologie suivant :

"Direction du procès en responsabilité civile par la compagnie d'assurance de l'avocat et secret professionnel"

Je ne saisis pas vraiment le mot "direction".
Quel est le rôle de la compagnie d'assurance lors d'un procès en responsabilité civile contre un avocat?
En quoi le secret professionnel pourrait-il être bafoué?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Quels éléments pourriez-vous m'apporter sur le sujet de déontologie suivant :

"Direction du procès en responsabilité civile par la compagnie d'assurance de l'avocat et secret professionnel"

Je ne saisis pas vraiment le mot "direction".
Quel est le rôle de la compagnie d'assurance lors d'un procès en responsabilité civile contre un avocat?
En quoi le secret professionnel pourrait-il être bafoué?

Merci d'avance pour votre aide

C'est lui qui agit à la place de l'avocat tout simplement et le but est que l'avocat ne soit pas condamné au bénéfice de son ancien client

Le secret professionnel peut être bafoué dans le sesn où l'avocat doit communiquer tous les éléments nécessaires à sa défense donc à celle de l'assureur .
La question des pièces couvertes par le secret se pose alors.

Merci pour votre réponse

L'article 4 du décret de juill 2005 autorise les divulgations contrevenant au secret professionnel lorsque cela est nécessaire pour la propre défense de l'avocat devant toute juridiction.
Ainsi le droit de la défense prévaut sur le droit au secret du moment que cette exception n'outrepasse pas les besoins de la défense.

Quand vous me dites que l'assurance "agit à la place de l'avocat", je suppose quand même que l'exception au secret professionnel est applicable en l'espèce, non?

Oui mais il faudra attendre l'avis de la jurisprudence qui sera saisie d'un tel litige

Il est fort à parier que l'assureur soutiendra que l'avocat est en faute (ne pas lui avor donné tous les documents utiles à la défense) s'il est condamné
Et l'ancien client de l'avocat soutiendra si la responsabilité de l'avocat n'est pas retenue, du fait des documents que ce dernier urait fourni à l'assureur et au tribunal pour se défendre, que le secret professionnel a été violé

L'avocat est assis entre deux chaises, non