Forum : Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
L'endroit idéal pour échanger bibliographies, questions diverses, conseils... en vue des concours.
de
Le_Recteur
le Ven 19 Aoû 2005 14:18
- "Membre actif"
-
- 136 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Universitaire, Professeur...
Bonjour (enfin re).
Navré de faire un deuxième poste, mais mon message est différent du précédent.
Je tenais simplement à rappeler que la contrefaçon ou la violation d'un droit de propriété intellectuelle est constituée dès lors qu'il y a mise à disposition, peu important qu'il y ait rémunération demandée ou non.
L'exemple le plus parlant ? S'il fallait nécessairement une contrepartie pécuniaire pour se voir condamné pour violation d'un droit de propriété intellectuelle, alors en ce moment même nous serions tous en train de télécharger des films et des mp3 sur emule puisqu'il s'agit de mise à disposition gratuite.
Je salue toutefois également l'initiative d'Erick.
Cordialement.
Travailler, encore et toujours....
de
Nemo auditur
le Ven 19 Aoû 2005 14:27
- "Vétéran"
-
- 2519 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
Le_Recteur a écrit :Bonjour (enfin re).
Navré de faire un deuxième poste, mais mon message est différent du précédent.
Je tenais simplement à rappeler que la contrefaçon ou la violation d'un droit de propriété intellectuelle est constituée dès lors qu'il y a mise à disposition, peu important qu'il y ait rémunération demandée ou non.
L'exemple le plus parlant ? S'il fallait nécessairement une contrepartie pécuniaire pour se voir condamné pour violation d'un droit de propriété intellectuelle, alors en ce moment même nous serions tous en train de télécharger des films et des mp3 sur emule puisqu'il s'agit de mise à disposition gratuite.
Je salue toutefois également l'initiative d'Erick.
Cordialement.
Ce n'est pas un bon exemple il me semble...la jurisprudence est très peu claire en la matière et irait même dans le sens de l'exception de copie privée...
Mais bon, on en a compris l'idée.
de
Le_Recteur
le Ven 19 Aoû 2005 15:05
- "Membre actif"
-
- 136 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Universitaire, Professeur...
Nemo auditur a écrit :Ce n'est pas un bon exemple il me semble...la jurisprudence est très peu claire en la matière et irait même dans le sens de l'exception de copie privée...
Mais bon, on en a compris l'idée.
Bonjour
Je n'ai sans doute pas précisé assez mais mon exemple est le bon. Certes vous pouvez faire une copie privée d'une oeuvre de l'esprit dont vous possédez une licence d'utilisation.
En l'espèce, en offrant au site des cours de Capavocat et en les mettant en ligne à la disposition de tous et sans accord écrit des auteurs, Erick et le Village s'exposent à des poursuites, puisque tous les forumeurs ne se sont pas acquitté des droits d'inscription à Capavocat me semble-t-il.
Ainsi, récupérer lesdits cours serait similaire à récupérer sur emule un film ou une chanson dont on ne possède pas un original, ce qui expliquait mon exemple Nemo.
Cordialement.
Dernière édition par
Le_Recteur le Ven 19 Aoû 2005 23:26, édité 1 fois.
Travailler, encore et toujours....
de
Nemo auditur
le Ven 19 Aoû 2005 15:15
- "Vétéran"
-
- 2519 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
Le_Recteur a écrit :Nemo auditur a écrit :Ce n'est pas un bon exemple il me semble...la jurisprudence est très peu claire en la matière et irait même dans le sens de l'exception de copie privée...
Mais bon, on en a compris l'idée.
Bonjour
Je n'ai sans doute pas précisé assez mais mon exemple est le bon. Certes vous pouvez faire une copie privée d'une oeuvre de l'esprit dont vous possédez une licence d'utilisation.
En l'espèce, en offrant au site des cours de Capavocat et en les mettant en ligne à la disposition de tous et sans accord écrit des auteurs, Erick et le Village s'exposent à des poursuites, puisque tous les forumeurs ne se sont pas acquitté des droits d'inscription à Capavocat me semble-t-il.
Ainsi, récupérer lesdits cours serait similaire à récupérer sur emule un film ou une chanson dont on ne possède pas un original, ce qui expliquait mon exemple Nemo.
Cordialement.
Justement, l'analogie avec le P2P me semble délicate...en la matière, vous ne pouvez affirmer que le téléchargement d'une copie dont vous n'avez pas l'original ne relève pas de l'exception pour copie privée tout autant qu'on ne peut affirmer son contraire.
Je vous invite à lire cet article qui date de deux jours et résume assez bien la situation :
http://www.01net.com/article/286051.html
Mais nous nous échappons du sujet et pour ce qui est des cours et de leur diffusion sans l'autorisation de leur auteur, nous revenons sur un schéma plus classique et moins flou.
Nous avons contacté Capavocat pour obtenir leur opinion ou leur autorisation. (nous l'espérons).
de
Erick
le Ven 19 Aoû 2005 15:18
- "Vétéran"
-
- 769 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Avocat
Le_Recteur a écrit :
Bonjour
Je n'ai sans doute pas précisé assez mais mon exemple est le bon. Certes vous pouvez faire une copie privée d'une oeuvre de l'esprit dont vous possédez une licence d'utilisation.
En l'espèce, en offrant au site des cours de Capavocat et en les mettant en ligne à la disposition de tous et sans accord écrit des auteurs, Erick et le Village s'exposent à des poursuites, puisque tous les forumeurs ne se sont pas acquitté des droits d'inscription à Capavocat me semble-t-il.
Ainsi, récupérer lesdits cours serait similaire à récupérer sur emule un film ou une chanson dont on ne possède pas un original, ce qui expliquait mon exemple Nemo.
Cordialement.
Je suis assez d'accord avec vous. Mais il n'en demeure pas moins que ces cours ne sont pas exclusivement une création de Capavocat.
Il ne s'agit pas de photocopies de documents réalisés par Capavocat, mais d'une mise en forme écrite et d'une synthèse écrite de prestations orales.
La mise en forme et la synthèse sont ma création. La prestation orale appartient à Capavocat. En poussant le raisonnement, je suis sûr que tout ce qui se trouve dans mes fiches, et tout ce qui a été dit par l'intervenant de Capavocat peut être trouvé dans différents manuels de libertés publiques, articles de doctrine etc. D'ailleurs je ne suis pas certain que si je n'avais pas moi même révélé l'origine des informations reprises dans mes fiches de synthèse, cette origine aurait été identifiable.
C'est pourquoi à mon avis, la question mériterait d'être posée à un spécialiste de la PLA.
de
Nemo auditur
le Ven 19 Aoû 2005 15:25
- "Vétéran"
-
- 2519 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
Article L112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code
sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Je pense que selon votre raisonnement Erick, cela devient difficilement soutenable.
de
Le_Recteur
le Ven 19 Aoû 2005 15:28
- "Membre actif"
-
- 136 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Universitaire, Professeur...
Bonjour.
Dans ce cas, pardonnez moi, mais pourquoi avoir parlé de Capavocat?
Il suffisait de proposer de manière anonyme ces cours, puisque vous les avez retravaillés, avant d'attirer leur attention sur notre forum, et tout le monde aurait été content.
En effet, admettre qu'un cours modifié de manière substantielle ne peut être mis en ligne sans autorisation serait faire un bien bel effort de complaisance.
En pareil cas, cela signifierait que quiconque ayant traité un domaine pourrait demander des comptes à toute personne qui passerait derrière lui? Cela serait admettre qu'un professeur d'histoire du droit ou de droit civil peut poursuivre tout auteur d'un manuel postérieur au sien, sous prétexte qu'il avait déjà abordé les thèmes traités? Soyons sérieux messieurs, cette participation aurait du se faire sans mention de Capavocat.
Et d'ailleurs, je soulignerais pour terminer que Vous avez précisé qu'il s'agissait de prises de notes des cours de Capavocat, sans expliquer en quoi vous les aviez complétées et modifiées. N'allez pas me blâmer pour votre imprécision.
Au final, Capavocat va contrôler de près nos activités, c'est tout ce que nous allons gagner dans cette affaire.
Cordialement.
Travailler, encore et toujours....
de
Nemo auditur
le Ven 19 Aoû 2005 15:31
- "Vétéran"
-
- 2519 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
Le_Recteur a écrit :Bonjour.
Dans ce cas, pardonnez moi, mais pourquoi avoir parlé de Capavocat?
Il suffisait de proposer de manière anonyme ces cours, puisque vous les avez retravaillés, avant d'attirer leur attention sur notre forum, et tout le monde aurait été content.
En effet, admettre qu'un cours modifié de manière substantielle ne peut être mis en ligne sans autorisation serait faire un bien bel effort de complaisance.
En pareil cas, cela signifierait que quiconque ayant traité un domaine pourrait demander des comptes à toute personne qui passerait derrière lui? Cela serait admettre qu'un professeur d'histoire du droit ou de droit civil peut poursuivre tout auteur d'un manuel postérieur au sien, sous prétexte qu'il avait déjà abordé les thèmes traités? Soyons sérieux messieurs, cette participation aurait du se faire sans mention de Capavocat.
Et d'ailleurs, je soulignerais pour terminer que Vous avez précisé qu'il s'agissait de prises de notes des cours de Capavocat, sans expliquer en quoi vous les aviez complétées et modifiées. N'allez pas me blâmer pour votre imprécision.
Au final, Capavocat va contrôler de près nos activités, c'est tout ce que nous allons gagner dans cette affaire.
Cordialement.
De toutes façons, nous n'aurions pas laissé agir dans la "clandestinité".
Nous préférons nouer des partenariats que de tenter la confrontation...
Attendons les nouvelles de Capavocat, peut-être aurons-nous droit à une bonne surprise sachant que cela peut constituer pour eux une excellenter vitrine de publicité pour leurs formations.
de
Le_Recteur
le Ven 19 Aoû 2005 15:32
- "Membre actif"
-
- 136 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Universitaire, Professeur...
Puissiez vous avoir raison Nemo....mais vu la politque tarifaire des personnes visées, je vous avoue que j'ai certaines craintes...
Travailler, encore et toujours....
de
Erick
le Ven 19 Aoû 2005 15:37
- "Vétéran"
-
- 769 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Avocat
Erreur de manipulation. Désolé !
Dernière édition par
Erick le Ven 19 Aoû 2005 16:36, édité 2 fois.
Au total il y a 5 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 5 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28