Forum : Installation des Avocats et accès à la profession
Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.
Loi de 2004 et installation au 01/09/2007
de
aiki
le Mer 14 Mar 2007 17:10
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Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous, je commence par la question essentielle :
Les Ordres peuvent ils conditionner l'installation après le 01/09/2007 au certificat de fin de stage
Si oui, cela revient à vider de sens le texte de la loi, non
de
gilbert1
le Mer 14 Mar 2007 19:01
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Profession: Avocat
Pour moi, non.
Le texte est clair (article 49 III du décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004) :
"Les dispositions de l'article 40 entreront en vigueur le 1er septembre 2005. Toutefois, jusqu'au 1er septembre 2007, les personnes ayant suivi la formation professionnelle selon les modalités en vigueur avant le 1er septembre 2005 devront justifier d'un certificat de fin de stage pour être inscrites au tableau."
A contrario, au premier septembre 2007, le certificat de fin de stage n'est plus exigé pour être inscrit au tableau.
J'ai assisté à un petit déjeuner du bâtonnier de Paris (les fameux, pour ceux qui connaissent) où le responsable de la formation continue indiquait que les directives de la CNB étaient la suppression du stage au 1er octobre 2007.
Pourquoi octobre ? Je me pose encore la question... Peut être pour laisser le temps aux barreaux de supprimer la liste du stage sans devoir sacrifier les vacances (judiciaires) d'août. Ou alors c'était juste un lapsus...
J'ai téléphoné à l'ordre des Hauts de Seine. La responsable, par ailleurs charmante, m'a informé qu'aucune décision n'avait été encore prise. Selon son expérience et avec un peu de chance, ce devrait être le cas d'ici décembre 2007...
Donc, en gros, les textes sont clairs, mais on peut craindre une résistance des ordres, par esprit de fronde voire par lenteur administrative.
Reste juste à croiser les doigts...
de
aiki
le Mer 14 Mar 2007 19:03
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Profession: Autre métier du droit
Npis sommes d'accord mais il est important de connaître l'avis impartial de certains
de
kank38
le Mer 14 Mar 2007 19:10
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Profession: Avocat
de
gilbert1
le Mer 14 Mar 2007 19:26
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Profession: Avocat
... mais pour le coup, l'UJA n'est pas forcément de l'avis le plus impartiale qui soit (et c'est d'ailleurs pas ce qu'on lui demande...)
de
Lando
le Mer 14 Mar 2007 23:46
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Profession: Documentaliste, KM
Question d'un néophyte : Pourquoi avoir surprimée ces 2 ans de collaboration abligatoire ?
de
aiki
le Jeu 15 Mar 2007 10:06
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Profession: Autre métier du droit
Par ce qu'un stage de 6 mois le remplace pendant la scolarité
En outre, le stagiaire de deux ans était perçu par l'extérieur (à tort
) comme un non avocat ie pas un peu comme un élève avocat
de
kank38
le Jeu 15 Mar 2007 10:28
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Profession: Avocat
gilbert1 a écrit :... mais pour le coup, l'UJA n'est pas forcément de l'avis le plus impartiale qui soit (et c'est d'ailleurs pas ce qu'on lui demande...)
Je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'un avis objectif....
de
Reflex
le Jeu 15 Mar 2007 19:22
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Profession: Avocat
Je ne vois pas de raison particulière de douter de l'application de la loi par les Conseils de l'Ordre.
Il résulte de la loi que le titulaire du CAPA pourra exercer son activité professionnelle à partir de septembre 2007.
A mes yeux, l'utilité de l'ouverture de ce nouveau thème est de confronter les projets d'installation et de mettre en oeuvre une démarche de résolution de problèmes en fonction de la situation.
Quel mode d'exercice ? Seul ou en tant qu'associé ?
Quel coût ?
Quelle fiscalité, charge, ...?
Comment démarrer sans clientèle ?
Comment se situer par rapport aux confrères en exercice ?
Faut-il, pour démarrer, opter pour une activité de conseil ou s'orienter vers le judiciaire ?
Et bien d'autres questions....
Bien entendu l'expérience des avocats en exercice devrait nous être très utile. Accepteraient-ils de nous venir en aide sur ce forum pour nous aider à concrétiser notre projet ?
A bientôt
de
aiki
le Jeu 15 Mar 2007 19:28
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Profession: Autre métier du droit
Reflex a écrit :Je ne vois pas de raison particulière de douter de l'application de la loi par les Conseils de l'Ordre.
A bientôt
Vous dites cela car vous n'avez pas reçu de courrier du batonnier vous disant que faute du CFS, vous ne pourrez pas vous installer
C'est dans cette optique que j'ai posé la question afin de savoir si d'autres avaient eu la même expérience
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