LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis en L2 de droit, et j’ai une simulation de procès à faire. Cependant, je n’arrive pas du tout à la faire.
Il s’agit d’un parti politique donc le secrétaire général, a déclaré une guerre aux cultures OGM, il décide de convoquer le conseil d’administration de son parti pour réaliser des actions spectaculaire pour sensibiliser l’opinion publique.
Au cours d’une réunion, le conseil d’administration, adopte la résolution suivante « Le parti de la nouvelle écologie invite ses adhérents à agir de façon efficace et concrète pour mettre fin à court terme à la culture des OGM en France, culture artificielle qui annonce le déclin de l’humanité ».
Le secrétaire général contacte alors plusieurs membres du parti et les convainc d’aller faucher un champ de soja transgénique cultivé à titre expérimental par une société. On peut voir sur des photos plusieurs faucheurs dont le secrétaire général.

La société cherche alors à engager la responsabilité civile du parti pour obtenir réparation puisque les membres du parti sont tous insolvables.

S’il vous plait guider moi, j’ai vraiment beaucoup de mal. Merci par avance.

Bonjour,

De mémoire, la Cour de cassation s'est prononcée fin 2006 (je crois) sur un pb similaire : action de militants dans un supermarché à la demande d'un syndicat. De mémoire encore, un arrêt concerne 1382 et l'autre 1384.

Ces décisions pourraient je pense, vous aider. Il y est justement question de la responsabilité du syndicat. A priori, la demande doit être fondée sur 1382 et non sur 1384.

Bon courage.