Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Gérance-mandat

Echanges sur des points de droit.

Gérance-mandat

de sandrine91   le Mer 27 Juil 2011 18:23

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   Re: Gérance-mandat

de Camille   le Jeu 28 Juil 2011 11:02

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Bonjour,
Sur quel sujet qui serait (un de plus) scandaleux ?
Sur le fait que l'opérateur a été débouté en première instance sur cette action, sur le fait qu'un avocat ait transmis un "communiqué judiciaire" à de "futurs clients potentiels", lequel avocat a bien compris ce qui lui "pendait au nez", sur le fait que le site proposé en lien ne relate l'affaire que sous un angle un peu "unilatéral" ou encore sur le fait que, si l'on s'en tient aux seuls éléments tels que présentés par ce site, le premier jugement pourrait tout aussi bien s'appliquer à tous les magasins franchisés (ou de distributeurs) de France et de Navarre et pas seulement ceux de cet opérateur ?
B-l
Si, sur le VJ, on devait commenter tous les jugements de première instance, même seulement les plus surprenants, sans même avoir le texte sous les yeux, on n'en sortirait pas...
:ange:

   Re: Gérance-mandat

de Kasper   le Jeu 28 Juil 2011 13:56

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Bonjour,
C'est vrai qu'il est difficile de donner un avis en ayant qu'un seul son de cloche.
Cette décision a l'air intéressante; savez vous où (sur la Toile) il est possible d'en prendre connaissance ? Un appel a t il été interjetté par l'opérateur ?
Merci.

   Re: Gérance-mandat

de Camille   le Jeu 28 Juil 2011 14:31

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Bonjour,
Perso, c'est ce que j'aurais fait. Apparemment, c'est bien le cas.
Pour le premier jugement, pas pour celui qui fait l'objet du billet, qui est relativement anecdotique.

   Re: Gérance-mandat

de sandrine91   le Mer 24 Aoû 2011 16:40

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La décision est publiée ici: http://www.avocats-guedj.com/images/ger ... -guedj.pdf

Cordialement,

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