LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose la question suivante : une entreprise adhérente à une association peut-elle prêter de l'argent à cette même association aux fins d'assurer son fonctionnement ? Le prêt envisagé est exceptionnel et ponctuel. La société et l'association sont engagées dans un projet commun qui est inscrit dans l'objet social des deux structures ; c'est la raison pour laquelle la société a adhéré à l'association.

Je sais que les associations peuvent emprunter de l'argent auprès de leurs adhérents.
Toutefois, les entreprises ne peuvent prêter à d'autres entreprises que dans certaines conditions prévues par le code monétaire et financier au regard de la réglementation des fonds reçus par le public (notion de contrôle de la société prêteuse sur la société qui emprunte et prêt limité à 2 ans).

Ma question est donc de savoir si le prêt accordé par l'entreprise à l'association tombe sous le coup de la réglementation des fonds reçus par le public et ce, quand bien même il s'agit d'une association et non d'une société et que l'entreprise est adhérente de l'association.

Je vous remercie de toute l'attention que vous porterez à ce sujet.

A mon sens non car la règlementation que vous évoquez s'applique aux prêts à des sociétés.

Mais vous n'échapperez pas pour autant à la règlementation sur les conventions réglementées et interdites !

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Pas d'inquiétudes par rapport à la réglementation des conventions réglementées et interdites car l'association n'est pas membre de notre CA et réciprocité.

D'accord avec VincentB, c'est une opération un peu délicate. J'ai trouvé peu d'informations sur internet quelqu'un aurait-il plus d'informations?