LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour. En mars 2005, je démissionne d'un CDI de Responsable sécurité que j'avais occupé pendant 5 ans pour reprendre un poste de Directeur de site d'une PME (Sans délégation de pouvoir). Très rapidement, je comprends que le gérant de cette PME cumule les infractions et délits pour faire prospérer son affaire. M'ayant recruté pour mon expertise en sécurité environnementale, je lui exprime mes conseils pour régulariser la situation.
Comme il n'en fait rien, je le dénonce aux administrations compétentes (Une procédure judiciaire est ouverte fin juillet 2005). Les services des administrations étant intervenus sans révéler leur source, j'obtiens enfin des moyens pour commencer à régulariser les points les plus graves. Pendant 6 mois, je reste en contact discret avec les services de l'aministration que j'informe de l'avancement de mes travaux. Courant novembre, alors que ce point avait été réglé en août, le gérant se livre de nouveau au regroupement et à la revente de déchets industriels dangereux détournés. La DRIRE en fait le constat le 30 novembre et j'effectue un abandon de poste le 1er décembre 2005 (Sans échange de lettre de démission, ni lettre de licenciement).
A ce jour, l'ASSEDIC considère que j'ai démissionné (pas de droit au chomage).
Je suis en recherche active d'un nouvel emploi.
Je n'ai toujours pas été convoqué par le Procureur du TGI en charge de la procédure.
La PME en cause devrait faire l'objet d'un arrêté préfectoral de liquidation dans le courant du mois.
Afin d'obtenir réparation de cette mésaventure et au regard de vos expériences, merci de bien vouloir me dire si je devrais engager une procédure auprès du conseil des prudhommes ou me porter partie civile lorsque le gérant sera jugé au pénal ?

à mon avis il faut saisir les prud'hommes (je ne sais pas si le référé serait possible dans un tel cas sauf si il ya liquidation) pour faire constater le licenciement (?) et là j'a un peu des doutes . vous pourriez justifier cela par le droit de retrait mais cela ne me semble pas du tout évident. je ne sais pas ce qu'en pense les plaidants sur votre cas ?

Comme il n'en fait rien, je le dénonce aux administrations compétentes (Une procédure judiciaire est ouverte fin juillet 2005). Les services des administrations étant intervenus sans révéler leur source, j'obtiens enfin des moyens pour commencer à régulariser les points les plus graves. Pendant 6 mois, je reste en contact discret avec les services de l'aministration que j'informe de l'avancement de mes travaux. Courant novembre, alors que ce point avait été réglé en août, le gérant se livre de nouveau au regroupement et à la revente de déchets industriels dangereux détournés. La DRIRE en fait le constat le 30 novembre et j'effectue un abandon de poste le 1er décembre 2005 (Sans échange de lettre de démission, ni lettre de licenciement).

Bonsoir nrd60,

Je ne peux pas vous aider ou vous conseiller pour votre affaire car je ne dispose pas des competences requises.
Je tiens simplement à vous félicter pour votre comportement et votre ethique de travail.

Tres sincèrement,
Christian.

La DRIRE en fait le constat le 30 novembre et j'effectue un abandon de poste le 1er décembre 2005 (Sans échange de lettre de démission, ni lettre de licenciement).
A ce jour, l'ASSEDIC considère que j'ai démissionné (pas de droit au chomage).
Je suis en recherche active d'un nouvel emploi.
Afin d'obtenir réparation de cette mésaventure et au regard de vos expériences, merci de bien vouloir me dire si je devrais engager une procédure auprès du conseil des prudhommes ou me porter partie civile lorsque le gérant sera jugé au pénal ?

Je penche aussi et malheureusement pour vous pour la même qualification que l'administration : abandon de poste = faute grave et meme lourde et dans cette hypothèse, aucune indemnité

Si quelqu'un a une autre opinion

Ceci étant, votre courage mérite sincèrement d'être souligné

Bonsoir,

Je m'associe à Christian pour :
1/ mon impossibilité de vous aider
2/ mes félicitations pour votre éthique, votre civisme, et votre courage. Particulièrement dans le domaine de la protection de l'environnement qui, face à un boulot personnel, pourrait ne pas faire le poids....

Courage pour la suite, les ASSEDICS sont des abrutis.

Cleyo

Bonjour,
Je suis plus optimiste que les autres intervenants. En effet, la démission ne se présume pas ( JP constante à ce sujet) et donc sans lettre de démission, eh bien pas de démission!
Un abandon de poste ne présume pas une démission ( JP constante aussi à ce sujet) et doit se concrétiser par une procédure de licenciement
Je vous conseillerai donc d'aller devant le CPH pour faire requalifier votre soi-disant démission par un licenciement.
Amicalement

essayez de soutenir devant le CPH qu'il s'agit d'un licenciement, qu'il est constitué par les fautes pénales de votre employeur ayant justifie votre retrait de votre poste en raison des risques et dangers encourus. les mêmes agissements délictueux de votre employeur rendent votre licenciement non fondé

Il y a aussi la possibilité de demander la résolution du contrat de travail aux torts de l'employeur pour non exécution de ses obligations légales ( qui sont entre autre de vous confier un travail LEGAL et non délictueux)

Bonjour.
Je remercie toutes les personnes qui m’ont déjà répondu.
Je vous confirme qu’il ne m’a pas été facile de dénoncer mon patron et de continuer à travailler avec lui pendant plusieurs mois.
J’avais l’espoir de pouvoir régulariser ses infractions et ainsi, sauver la demi-douzaine d’emplois de son entreprise.
Au demeurant, j’ai obtenu de faire cesser la pollution du sous-sol du site qui s'accumulait depuis 3 ans et menaçait une station de pompage desservent 1600 habitants.
Les Ministères concernés ont pris conscience des modes opératoires mis en œuvre pour détourner et blanchir les déchets industriels dangereux.
A titre d’exemple : Un grand fabriquant de produits détergents paye en moyenne 1000 euros la tonne à un négociant en déchets dangereux pour faire détruire ses produits périmés, sa casse logistique, ses loupés de fabrication, etc - Le négociant détourne les produits pour les revendre 150 euros la tonne à un soldeur ou à un commerçant qui vend par ailleurs des produits neufs – Inscrit comme négociant en produits chimiques, mon ancien patron revend ces mêmes produits sur une base moyenne de 1500 euros la tonne.
Au final, les déchets de produits détergents sont utilisés par des employés de collectivités locales et d’entreprises industrielles comme des produits neufs.
Certains ayant été mélangés pour être utilisés sur des aires de lavages industrielles sont rejetés dans les stations d’épuration alors qu’ils devraient être remis dans une filière de destruction agrée.
Les pratiques sont identiques pour les déchets de produits techniques automobiles.
Mon ancien patron va régulièrement s’approvisionner sur deux plates-formes agrées et subventionnées pour faire du regroupement et du prétraitement de D.I.D.
Vous comprenez qu’avec de telles marges, mon patron ne pouvait pas se résoudre à respecter la réglementation.
En considération de mes services rendus à la collectivité, je suis aussi optimiste que « Pepelle » : dès lors que le Procureur du TGI, la DRIRE et les autres auront terminé leurs investigations, j’aurai les éléments nécessaires pour monter un dossier pour demander réparation au CPH.
Il est encore trop tôt pour que je porte pas un jugement négatif sur l'ASSEDIC. Dès mon inscription comme demandeur d'emploi, j'ai demandé que mon dossier soit traité par leur service contentieux.

Bonsoir nrd60,


Cette histoire est édifiante et illuste bien le peu de scrupule de certains.
Votre comportement irreprochable et votre "sens moral" auront permis d'éviter un désastre
local.
Encore une fois, je vous félicite.
Je pense que vous n'aurez pas de mal à retrouver un travail relevant de votre spécialité.

Tres sincèrement,
Christian.