Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Qui est quoi ?
de
Rafale
le Jeu 06 Avr 2006 16:44
- "Membre"
-
- 1 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Je suis présidente à titre bénévole d'une association loi 1901 (A). Le directeur de notre association A a été embauché par une association 1905 (B) en 1996 et mis à notre disposition en 1999. Depuis cette date, A lui paie tous ses salaires depuis son propre compte bancaire, bien que les bulletins de paie soient émis par B, les cjarges salariales et patronales payées par B et immédiatement rembourseés par A.
Qui est le véritable employeur de ce directeur ?
de
Bob
le Jeu 06 Avr 2006 17:41
- "Vétéran"
-
- 945 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Métiers des RH
Sans hesiter, l'association B - le contrat de travail est entre B et le directeur.
Et il y a un contrat de mise a disposition entre A et B.
de
BIOSasahi
le Ven 07 Avr 2006 16:59
- "Membre actif"
-
- 187 messages
- Localisation: 93
-
Profession: Autre métier du droit
Même réponse ! Pourquoi hésitez vous alors que vous employez le terme de "mise à disposition" ? Y a t'il un problème plus élaboré derrière votre demande ?
de
Guilain
le Ven 07 Avr 2006 17:01
- "Vétéran"
-
- 3311 messages
- Localisation: 79
-
Profession: Métiers des RH
-
le pret de main d'oeuvre illicite ?
inscrivez vous dans le réseau spécialisé pour les juristes pour étoffer votre relationnel ou trouver un emploi ou un stage :
Jurists of the World
de
mappy
le Ven 07 Avr 2006 18:48
- "Membre actif"
-
- 31 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Métiers des RH
Je suis du même avis que Bob : il me semble que c'est bien B l'employeur.
Je précise que l'identité de celui qui verse les salaires et établit la paie n'est pas en soi un critère suffisant pour déterminer l'employeur.
Le critère essentiel à prendre en compte est le lien de subordination. Ici, selon toute vraissemblance, le directeur est subordonné à B, qui a assuré le recrutement et qui le fait travailler.
Par contre, il me semble qu'il n'y a pas matière à découvrir ici un contrat de mise à disposition. D'ailleurs un tel contrat ne pourrait être fait que dans un cadre légal très précis.
Dernière édition par
mappy le Ven 07 Avr 2006 18:55, édité 2 fois.
de
loulou
le Sam 08 Avr 2006 10:13
- "Membre actif"
-
- 61 messages
- Localisation: 33
-
Profession: Universitaire, Professeur...
coucou,
je vais peut-être émettre un avis dicident. le contrat de travail est avant tout caractérisé par le lien de subordination juridique qui prime sur le lien de subordination économique (soc. 1er juillet 1997, bull. civ, V, n°240). ainsi, si ce monsieur est mis à disposition de l'association A, il travaille pour le compte de A au lieu de travail détemriné par A et avec les moyens fournis par A (cf: jurisprudence dans le lamy social et lamy protection sociale sur ces points). en outre, le lien de subordination juridique est ici conforté par le lien économique puisque c'est sur le compte de l'association A que les salaires sont effectivement imputés.
qu'en pensez-vous?
loulou, élève-avocate.
Au total il y a 51 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 50 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28