E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
Contrats informatiques SaaS, vigilance ! Par Caroline Sandler-Rosental, Avocat.
Le changement de solutions logicielles (CRM, ERP de gestion des achats, de la comptabilité…) est un levier de croissance et de productivité pour les entreprises. Ces projets de transformation digitale constituent aussi une aventure délicate, souvent sujets à dérapages. Voici quelques points de vigilance et préconisations juridiques découlant de ma pratique d’avocat IT concernant les contrats (...)9 novembre 2021 lire la suite
Covid-19 : quel encadrement juridique pour la vente de masques en ligne ? Par Gerard Haas, Stéphane Astier et Rachel Ruimy, Avocats.
La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques. Quel que soit le type de masques (grand public, FFP, chirurgicaux, « faits maison »), ces derniers sont de plus en plus commercialisés via internet, sur des sites e-commerce récemment développés.14 octobre 2021 lire la suite
Livraison d’un site et nécessité de vérification préalable de son bon fonctionnement. Par Landry Ebouah, Juriste.
La conception ou la refonte d'un site internet exige la participation active du client, tenu de fournir au prestataire les informations sans lesquelles celui-ci ne peut mener à bien sa mission, ce dont il résulte que cette collaboration fait nécessairement partie du périmètre contractuel.12 octobre 2021 lire la suite
Les influenceurs, vecteurs d’une nouvelle contrefaçon. Par Étienne Bucher, Avocat.
Les réseaux sociaux se sont désormais imposés dans notre quotidien et ont largement contribué à modifier les rapports entre les annonceurs et leurs cibles. Ces nouveaux médias, leviers d’acquisition, de fidélisation et d’engagement, sont rapidement devenus incontournables dans le spectre du marketing numérique en ce qu’ils suscitent un engouement croissant auprès des consommateurs. Toutefois, la simplicité d’utilisation et de création sur ces supports (...)15 septembre 2021 lire la suite
Particularité et protection des « Hackers Blancs ». Par Landry Ebouah, Juriste.
Avec les « Hackers blancs », nous sommes passés de la « cybercriminalité » à la « cybersécurité ». Le « Hacker blanc » est un spécialiste de l’informatique qui utilise ses connaissances de très haut niveau pour s’introduire dans les systèmes informatiques d’entreprises, d’agences bancaires, de centre hospitaliers par exemple sans le consentement de ces agents pour rechercher d’éventuelles failles dans lesdits (...)16 août 2021 lire la suite
Que prévoit la loi encadrant l’exploitation commerciale d’enfants influenceurs sur les plateformes en ligne ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi n° 2020-1266 a été promulguée le 19 octobre 2020 et devait entrer en vigueur six mois après sa publication, c’est-à-dire en avril 2021, afin de combler un vide juridique qui régnait autour des enfants « influenceurs ».6 août 2021 lire la suite
Signature électronique : une pratique répandue dans les entreprises ivoiriennes mais mal maitrisée. Par Ariel Dehi, Juriste.
Bien que la signature électronique soit au cœur des innovations digitales et de la dématérialisation des services des entreprises en Côte d'Ivoire, elle est cependant, mal maitrisée.23 juin 2021 lire la suite
Quels sont les critères et les conséquences du statut d’hébergeur ? Par Gerard Haas et Kate Jarrard, Avocats.
Le tribunal judiciaire de Paris estimait qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, revenons donc sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.21 mai 2021 lire la suite
L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique. Par Landry Ebouah, Juriste.
Les contrats dans le domaine informatique donnent une bonne idée de la collaboration que l'on peut ainsi attendre du créancier de la prestation. C’est à propos des contrats relatifs au numérique que la jurisprudence a mis en pleine lumière le devoir de collaboration pesant sur le client.7 mai 2021 lire la suite
Pas de recouvrement de factures sans preuve de la réalisation des prestations. Par Lamia El Fath, Avocat et Céline Gevrey, Elève-Avocat.
Dans un arrêt récent, la cour de cassation a retenu que pour exiger le paiement de factures impayées, le prestataire doit non seulement prouver que les prestations concernées ont bien été commandées, mais également qu'elles ont été réalisées.23 avril 2021 lire la suite
Le sort des clauses attributives de compétence en matière de réseaux sociaux. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
La plupart des praticiens ayant été confrontés à des problématiques impliquant des réseaux sociaux ou des sites communautaires le savent : il est bien souvent ardu de surmonter les obstacles juridiques que ces derniers opposent à tout utilisateur de leurs services. Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 4, 6 janvier 2021 n°20/08857.30 mars 2021 lire la suite
Les nouvelles obligations de financement des plateformes VOD. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La grande réforme de l’audiovisuel présentée fin 2019 par l’ancien ministre de la Culture Franck Riester annonçait parmi ses mesures phares une contribution des plateformes à la production audiovisuelle et cinématographique française. A la suite de la crise sanitaire, le calendrier a cependant été chamboulé, et la réforme législative a été remplacée par une ordonnance [1] et un (...)5 mars 2021 lire la suite
RGPD : la responsabilité du sous-traitant ne peut plus être évitée. Par Géraldine Salord, Avocat.
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné, le 27 janvier 2021, un responsable de traitement et son sous-traitant pour un manquement à leurs obligations en matière de sécurité des traitements. Au-delà du cas d’espèce et des amendes importantes qui découlent de cette décision pour les deux acteurs concernés, la sanction de la CNIL consacre le principe d’une responsabilité du sous-traitant dans la mise en œuvre et le respect du (...)23 février 2021 lire la suite
Marketplace Locale : le guide pratique pour lancer son projet. Par Gerard Haas et Paul Benelli, Avocats.
Nous assistons dernièrement à la multiplication des Marketplaces locales (ou « plateformes de proximité ») créées par des collectivités publiques (villes, départements, agglomérations…) soucieuses de préserver l’attractivité de leur territoire et de dynamiser leurs commerces de proximité.11 février 2021 lire la suite
Pourquoi disposer de CGV à jour pour la vente Click and Collect ? Par Gerard Haas, Stéphane Astier et Rachel Ruimy, Avocats.
Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.1er février 2021 lire la suite
Du click and collect à la boutique e-commerce : quels enjeux juridiques ? Par Gerard Haas, Stéphane Astier et Rachel Ruimy, Avocats.
Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité. Pour les autres artisans et commerçants, maintenir leur activité économique suppose d’imaginer d’autres voies que la voie traditionnelle de vente en boutique physique. Beaucoup se (...)27 janvier 2021 lire la suite
Forfait ou régie : ces schémas financiers sont-ils toujours adaptés aux projets IT ? Par Claudia Weber, Avocat.
Le forfait et la régie, sont les deux axes traditionnels de négociation des prix. Or, un service, un produit, voire un besoin métier, évolue toujours surtout dans les domaines de l’innovation, la digitalisation et le numérique et plus généralement dans les projets de transformation digitale.8 janvier 2021 lire la suite
L’impact de la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Publié en juin 2020, le rapport « 2020 Status on IPR Infringement » de l’EUIPO montre que le commerce électronique a favorisé le phénomène de la contrefaçon. La majorité des produits contrefaits vient d’Asie. Ces produits sont ensuite reconditionnés dans des petits paquets dans des pays comme l’Albanie, l’Ukraine ou le Maroc.25 décembre 2020 lire la suite
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