Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque. (lire la suite)

Première publication !

Sommes-nous en présence de contrefaçon lorsque la marque contestée est constituée de la juxtaposition, d’une part, de la dénomination de l’entreprise du déposant et, d’autre part, d’une marque tierce enregistrée ? (lire la suite)

Le 8 avril 2013, le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a annoncé le dépôt par le ministre indien du commerce et de l’industrie, M. Anand Sharma, de l’instrument d’adhésion de l’Inde au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le nombre de parties contractantes au système de Madrid s’élève désormais à 90. (lire la suite)

Le contentieux du droit des marques, bien que déjà très fourni, continue de donner lieu à d’importants arrêts de la Cour de cassation. La solution rendue le 15 janvier 2013 par la Chambre commerciale vient nous renseigner sur l’étendue des pouvoirs d’annulation dont dispose une Cour d’appel en cas de rejet par le directeur de l’INPI d’une demande d’enregistrement de marque. (lire la suite)

De nombreux propriétaires de site internet font souvent le désagréable constat de voir le contenu de leur site reproduit sur des sites concurrents, alors qu’ils avaient investi des sommes importantes pour l’élaboration, le développement, le référencement et l’amélioration de leur site. (lire la suite)

Le 20 mars 2013, l’Icann vient d’apporter d’ultimes précisions sur la TMCH. (lire la suite)

Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s’impose alors le choix de la dénomination sociale et de la marque sous laquelle les produits et/ou services seront commercialisés. (lire la suite)

Par principe, les marques dépourvues de caractère distinctif ne sont pas protégeables. Toutefois, le législateur a prévu une exception à cette règle lorsque la marque, dépourvue de caractère distinctif ab initio, a acquis un caractère distinctif par l’usage. (lire la suite)

Le dépôt frauduleux de marques, communément appelé trademark squatting, est un problème récurrent pour de nombreux titulaires de droits en Chine, et ce phénomène ne fait qu’amplifier année après année. (lire la suite)

L'objecteur indépendant désigné par l’ICANN, le professeur Alain Pellet, vient de publier une liste de 24 extensions new gTLDs contre lesquelles il forme des objections devant la Chambre de Commerce Internationale de Paris (ICC). (lire la suite)

Votre société souhaite protéger à titre de marque un slogan qu’elle a créé ou sa « baseline » (slogan qui ponctue une annonce publicitaire) ? Voici ce qu’il vous faut savoir. (lire la suite)

L’ICANN vient d’annoncer une mise à jour de la procédure URS (Uniform Rapid Suspension), procédure dédiée aux new gTLDs qui vient compléter l’actuelle procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy). (lire la suite)

Le 12 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a condamné la société danoise Bang & Olufsen à 900.000 euros d’amende pour avoir interdit à ses distributeurs agréés la vente en ligne de ses produits . (lire la suite)

Le 20 février 2013, l’Icann a révélé que le NAF serait le premier centre d’arbitrage à administrer la procédure URS. L’URS aura trait au cybersquatting concernant les new gTLDs et sera complémentaire à l’actuelle procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) dont elle se distinguera par une résolution des litiges plus rapide et moins coûteuse. Ne pouvant permettre que la suspension du nom de domaine litigieux, un transfert ou une radiation ne sera donc pas envisageable dans le cadre de cette procédure. (lire la suite)