Internet et Droit du travail

Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat, comme l’illustrent les trois décisions suivantes. (lire la suite)

Le 16 décembre 2011, la Cour d’Appel de DOUAI a rendu un arrêt, aux termes duquel, il a été jugé que des propos diffamatoires et/ou injurieux, tenus par un salarié à l’encontre de son employeur, sur un réseau social – en l’occurrence Facebook – et dans le cadre d’un profil privé, ne peuvent constituer un motif de rupture de contrat de travail. (lire la suite)

Critiquer et menacer son employeur sur le "mur" peuvent justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. (lire la suite)

L’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail » (lire la suite)

Big Brother is watching you ! (Big Brother vous regarde !) La géolocalisation permet de positionner un objet (ou une personne, etc) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques. La géolocalisation se généralise ; à titre d'exemple, Facebook a créé un système de géolocalisation qui permet à "ses amis" de savoir où vous êtes et où vous allez. Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (10-18036), la Cour de cassation a jugé que la géolocalisation d'un salarié est licite si et seulement si elle est utilisée par l'employeur pour les finalités déclarées auprès de la CNIL et portées à la connaissance des salariés. En revanche, en cas de mise en place par l'employeur, d'un système de géolocalisation illicite, en l'occurrence, pour contrôler la durée du travail d'un salarié, celui-ci peut valablement prendre acte de la rupture et obtenir outre les indemnités de rupture des dommages intérêts pour licenciement abusif. (lire la suite)

La Cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la décision de suspension du TGI de Caen en date du 6 novembre 2009 d'un système de dénonciation professionnelle par internet instauré par Benoist Girard, filiale normande du groupe américain Stryker. (lire la suite)

L'employeur peut-il sanctionner un salarié en se fondant sur des éléments relevant de sa vie privée mais intervenant sur lieu et pendant le temps de travail de ce dernier ? (lire la suite)

Après une délibération autorisant le recours à un dispositif biométrique multimodal pour l'accès aux lieux de travail, la Cnil a autorisé le 23 juin pour la première fois un dispositif biométrique fondé sur la reconnaissance de la frappe au clavier. (lire la suite)

Les messageries électroniques sont un outil de travail incontournable. Il convient de revenir sur les modalités de leur utilisation dans le cadre professionnel. (lire la suite)

Avec l’explosion de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, se pose la question de la licéité de la preuve informatique et de sa recevabilité en justice. (lire la suite)

Le salarié peut-il transférer des mails professionnels sur sa boite mail personnelle ? La Cour de Cassation vient de répondre favorablement à cette question par un arrêt n° 3239 du 16 juin 2011 (10-85.079) - Cour de cassation - Chambre criminelle. (lire la suite)

Interdire aux salariés l’utilisation d’internet pour des fins non professionnelles sur le lieu de travail paraît irréaliste tant l’utilisation des outils informatiques est indispensable aujourd’hui. Toutefois, l’usage à des fins personnelles doit rester raisonnable. L’employeur peut contrôler ou, limiter cet usage. Mais la prudence est de mise. (lire la suite)

Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l’affaire Alten »), aucune décision n’avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d’un fonctionnaire d’une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois à l'encontre de notre client pour des propos bien plus graves que ceux objets du licenciement des salariés d’Alten. (lire la suite)

Il est possible d'utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C'est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307. (lire la suite)