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Dans un arrêt du 9 février 2010, la Cour de cassation confirme que les connexions établies par un salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins (...) 18 février Les photos pornographiques au bureau sont-elles autorisées par la Cour de Cassation ? Par Frédéric Chhum Avocat
Par un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient clarifier sa jurisprudence en matière de conservation de fichiers à caractère pornographique par un salarié sur son poste de travail. En effet, M.G avait été engagé le 2 novembre 1994 (...) 12 janvier Des courriers électroniques à des organismes professionnels ne revêtent pas un caractère privé et peuvent être retenus comme faute grave, par Frédéric Chhum et Aude-Marie Bourcier
Dans un arrêt du 15 décembre 2009, les juges de la chambre sociale de la Cour de Cassation rappellent la distinction entre les fichiers informatiques personnels et professionnels. Il convient de préciser que selon une jurisprudence bien établie, (...) 21 juillet 2009 Emails au travail : où sont les limites ? Par Karine Geronimi, Avocat
Bien qu'il se trouve sur son lieu de travail, tout salarié doit bénéficier du droit au respect de sa vie privée. Ce principe déjà codifié par le Code Pénal et le Code Civil, a été réaffirmé en 2001 par la Cour de Cassation : « le salarié (...) 9 juillet 2009 L’entreprise et la messagerie électronique au bureau… Je t’aime, moi non plus, par Karine Géronimi, Avocate
L'histoire n'est pas nouvelle et se répète au fil de la jurisprudence. Un employeur peut –il licencier pour usage abusif de mails professionnels ? « Oui » dit la Cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 février 2009. Elle (...) 8 juillet 2009 Télécontrôle et cyber-surveillance des salariés, par Jason Benizri, Avocat
Les années 2000 ont assurément vu la simplification et la multiplication dans les entreprises des moyens de contrôle et de surveillance des salariés : vidéo, badges, biométrie, historiques de connexion, etc. Parallèlement, pour gagner en (...) 7 mai 2009 La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié « un peu trop internaute », par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Un salarié, accusé par son employeur d’utiliser abusivement internet pour ses besoins propres, est licencié pour faute grave. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse qui avait jugé que le comportement du salarié (...) 28 avril 2009 L’utilisation d’internet : entre respect de la vie privée du salarié et atteinte à l’organisation du travail, par Karine Geronimi, Avocate
Le Code du Travail prévoit dans son article L 1121-1 que « Nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni (...) 21 avril 2009 Un salarié peut-il être licencié pour avoir usé de la connexion internet de l’entreprise à des fins personnelles ?
Oui. Il a été jugé que rend impossible son maintien dans l'entreprise et est constitutif d'une faute grave le comportement d’un salarié ayant usé de la connexion Internet de son entreprise, à des fins non professionnelles, pour une (...) 11 mars 2008 Liberté syndicale limitée d’expression sur internet, par l’ONB, Notaires
Communiqué après un arrêt de la Cour de cassation Par un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit d'expression d'un syndicat sur son site internet. Un syndicat avait (...) TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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