Aujourd'hui sur le village... 43329 membres, 3115 articles, 4643 sites sur l'annuaire, 112990 messages sur les forums, 1422 prestataires...







Internet et Droit du travail

  DERNIERS ARTICLES  

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Pages d'articles : 0 | 10 | 20

7 mai La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié « un peu trop internaute », par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Un salarié, accusé par son employeur d’utiliser abusivement internet pour ses besoins propres, est licencié pour faute grave. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse qui avait jugé que le comportement du salarié (...)
28 avril L’utilisation d’internet : entre respect de la vie privée du salarié et atteinte à l’organisation du travail, par Karine Geronimi, Avocate
Le Code du Travail prévoit dans son article L 1121-1 que « Nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni (...)
21 avril Un salarié peut-il être licencié pour avoir usé de la connexion internet de l’entreprise à des fins personnelles ?
Oui. Il a été jugé que rend impossible son maintien dans l'entreprise et est constitutif d'une faute grave le comportement d’un salarié ayant usé de la connexion Internet de son entreprise, à des fins non professionnelles, pour une (...)
11 mars 2008 Liberté syndicale limitée d’expression sur internet, par l’ONB, Notaires
Communiqué après un arrêt de la Cour de cassation Par un arrêt prononcé le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du droit d'expression d'un syndicat sur son site internet. Un syndicat avait (...)
10 mars 2008 Les limites de la liberté d’expression des syndicats sur Internet
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d'expression des syndicats, s'exerçant sur Internet, peut être limitée. En l'espèce, un syndicat (...)
18 février 2008 L’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre, par Juritravail
L'entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d'un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l'entreprise de nouveaux modes de communication, permet au personnel, qu'il travaille sur les lieux de (...)
11 juin 2007 La force probante du SMS est reconnue.
Dans un arrêt rendu le 23 mai 2007, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis un SMS constaté par huissier comme preuve. Rappelons que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée a déjà été considéré comme un (...)
8 juin 2007 Les mots s’envolent, les écrits restent. Par Thierry Charles, Docteur en droit, Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie, juge prud’homal
« L'instant : il était là et hop, le voilà parti ; un néant le précède, un néant lui succède. », Nietzsche Les Technologies de l'information et de la communication (TIC), Nouvelles technologies de l'information et de la (...)
6 juin 2007 Trouver un équilibre entre le droit au respect de la vie privée du salarié et les intérêts de l’entreprise : la Cour de cassation confirme le principe de respect de la vie privée du salarié, par Jennifer Veerapen, Juriste.
Le 18 mai 2007, la Chambre mixte de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe sur le respect de la vie privée du salarié. Un salarié s'est fait adresser sur son lieu de travail une revue destinée à des couples échangistes. Le pli (...)
18 décembre 2006 Cybersurveillance des salariés : la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel
Dans deux arrêts en date du 18 octobre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel sur la cybersurveillance des salariés, dont la construction a commencé en 2001 avec (...)

Pages d'articles : 0 | 10 | 20

  NOTES DES ARTICLES  

Les articles les mieux notés en ce moment :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (400.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article



Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...