Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Le webscraping est légal. Par Emily Mongaillard, Doctorante.
Pas un jour ne passe sans qu’un terme obscur ne fasse son apparition à la télévision, à la radio ou sur les réseaux sociaux, et parfois, il faut bien le dire, ces outils censés nous informer, nous perdent quelque peu, lorsqu’ils se mettent à baragouiner à coups de big data, de blockchain, d’open data, d’intelligence artificielle ou de webscrapping. Nous ramenant, plus ou moins brutalement, à notre condition d’être sous-éduqués au langage (...)10 octobre 2023 lire la suite
La Cnil a sanctionné Criteo d’une amende de 40 millions d’euros. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 15 juin 2023, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a sanctionné la société Criteo d’une amende de 40 millions d’euros. Spécialisée dans la publicité en ligne, il est reproché à la société, notamment, de ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement.5 octobre 2023 lire la suite
IA génératives et confidentialité des données des entreprises. Par Pascal Alix, Avocat et Aude Dorange, Directrice Juridique.
L’utilisation d’agents conversationnels (chatbots) mettant en œuvre des technologies du domaine de l’intelligence artificielle (IA), comme ChatGPT, Bard et autres IA dites « génératives » (GenIA) est désormais largement répandue dans le monde professionnel. En ce qui concerne la protection des données, les enjeux sont de taille. La conformité au RGPD, pour le moins douteuse… Mais à l’instar des autres réflexions en la matière, les problématiques (...)29 septembre 2023 lire la suite
La clause d’irresponsabilité des acteurs du traitement des données personnelles. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Dans le cadre des activités de traitement des données personnelles, les acteurs des traitements entretiennent des relations, tantôt sur la base d’un instrument juridique de type conventionnel tantôt sur la base d’interactions factuelles. Ce qui conduit à une approche alternative de jure, de facto et in concreto de toute analyse de la sphère des règles de la protection des données à caractère personnel et des règles de la responsabilité civile (...)26 septembre 2023 lire la suite
Nouvelle précision sur l’étendue du droit d’accès aux données à caractère personnel. Par Yassin Jarmouni, Juriste.
Dans un arrêt récent, la CJUE précise quelle est l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel. L'article 15 paragraphe 3 du RGPD donne aux individus un droit à connaître quelles données les concernant sont traitées par une société et à en recevoir une copie. La question qui se pose dans la pratique est de savoir qu'est-ce qui doit être inclus dans cette copie et quelles informations doivent être communiquées à la personne (...)22 septembre 2023 lire la suite
Entrée en vigueur du Digital Service Act. Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
Le DSA vise à garantir de la part des « plateformes en ligne » qui fournissent des services d'hébergement stockant et diffusant au public des informations à la demande d’un des utilisateurs « Un comportement responsable et diligent des prestataires de services intermédiaires est essentiel pour un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable et pour permettre aux citoyens de l'Union et d'autres personnes d’exercer leurs droits fondamentaux garantis (...)18 septembre 2023 lire la suite
Structures associatives : le casse-tête pour la gestion d’un (grand nombre) de données personnelles. Par Julie Bader, Avocat.
La rentrée est souvent synonyme d'inscription et d'adhésion auprès des structures associatives, sportives et culturelles pour les adultes et les enfants. Comment accompagner ces structures pour assurer leur conformité en matière de protection des données personnelles (RGPD) et protéger les droits des adhérents ?15 septembre 2023 lire la suite
Violation du RGPD et droit à réparation. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 4 mai 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la « CJUE ») a rendu un arrêt dans lequel elle devait se prononcer sur le droit à la réparation d’un dommage moral résultant d’un traitement. Cependant, la question sur laquelle la CJUE devait se prononcer, était de savoir si effectivement cette violation pourrait ipso facto amener à une réparation. La CJUE affirme ainsi que, la simple violation du Règlement général sur la protection des (...)13 septembre 2023 lire la suite
Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 29 décembre 2022, une sanction de 5 millions d’euros a été infligée à l’encontre du réseau social Tiktok par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »). En effet, la société Tiktok ne permettait pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Ce qui allait à l’encontre de l’esprit de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, (...)8 septembre 2023 lire la suite
Intelligences artificielles génératives : la guerre des données est déclarée. Par Jennifer Spittael.
Après OpenAi et Microsoft, c’est au tour de Google d’être visé par un recours collectif aux États-Unis. En cause, son utilisation non autorisée de contenus disponibles publiquement sur Internet, pour entraîner son intelligence artificielle. Les critiques et actions en justice à ce sujet se multiplient, et soulignent un point crucial : l’essor des IA génératives repose sur l’exploitation gratuite d’énormes quantités de données collectées sur le Web. (...)28 août 2023 lire la suite
Le droit à l’oubli : nouvelles obligations pour les moteurs de recherche. Par Yassin Jarmouni.
Est-ce que les personnes concernées peuvent obliger un moteur de recherche comme Google à déréférencer des sites internet qui affichent des informations personnelles inexactes ou fausses dans leurs résultats de recherche ? Est-ce que ces personnes peuvent également contraindre le moteur de recherche à retirer les vignettes (thumbnails) en lien avec les articles publiés sur ces sites qui apparaissent dans les résultats des recherches d'images ? Pour (...)21 août 2023 lire la suite
Alertes professionnelles : le traitement peut-il être externalisé ?
À la suite de la réforme du dispositif des alertes professionnelles (loi et décret « Waserman », transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et modifiant la loi « Sapin II » de 2016 [1]), la CNIL a mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » [2]. Dans le prolongement de notre enquête sur les plateformes de recueil et de traitement des alertes, un point spécifique de la réglementation avait été portée à notre (...)2 août 2023 lire la suite
Porte-à-porte : les Témoins de Jéhovah rattrapés par le RGPD. Par Bastien Favard, Avocat.
Si la Cour européenne des droits de l'Homme a effectivement reconnu que l'obligation finlandaise d'obtenir le consentement des personnes dont les données étaient recueillies par les Témoins de Jéhovah avait interféré avec la liberté de conscience et de religion au sens de l'article 9, cette dernière a estimé qu'il s'agissait d'une ingérence nécessaire, dans une société démocratique, à la protection des droits et libertés (...)28 juillet 2023 lire la suite
Données personnelles en copropriété : le rappel de la Cnil. Par Debora Cohen, Avocat.
La Commission nationale de l’informatique et des Libertés (ci-après, la « Cnil »), rappelle les règles concernant les cas d’usage les plus fréquents dans le traitement des données personnelles dans le cas d’une copropriété. Ces cas d’usage concernent : « la transmission de ces données entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des responsabilités et la dématérialisation de la gestion de la copropriété (...)19 juillet 2023 lire la suite
Le contrôle des délégués à la protection des données par la Cnil. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 15 mars 2023, après que les thématiques de la prospection commerciale, du cloud et la surveillance du télétravail aient été déterminées comme les points prioritaires de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil ») participa à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (ci-après, le « CEPD »). Ainsi, la Cnil réalise des contrôles sur la désignation et la fonction des délégués à la (...)4 juillet 2023 lire la suite
L’open data est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ? Par Patrice Teme, Etudiant.
Si l’open data s’analyse aujourd'hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique par la transparence et l'ouverture de l’information, d’améliorer l'efficacité de l'action publique et de proposer de nouvelles ressources pour l'innovation économique et sociale par des outils numériques de plus en plus divers et variés ; il reste que, dans (...)30 juin 2023 lire la suite
ChatGPT : Un risque pour les entreprises ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Nathalie Pouderoux, Juriste.
Open AI a mis au point un chatbot très sophistiqué appelé ChatGPT. Il s'agit d'un logiciel remarquablement intelligent permettant de collecter des informations sur les utilisateurs pour lui permettre de se développer et de s'entraîner pour devenir plus réactif. Il existe des préoccupations éthiques quant à la capacité de cette intelligence artificielle à manipuler et à tromper les individus en leur communiquant des informations biaisées ou erronées, (...)22 juin 2023 lire la suite
Le hacker éthique : détecter les vulnérabilités pour prévenir les cyberattaques. Par Chloé Rama, Juriste et Ombline Marigliano, Etudiante.
Le meilleur rempart contre les hackers, ce sont les hackers eux-mêmes puisque face à la menace cyber leur expertise est notre meilleure arme. L'actualité est marquée par les tensions géopolitiques exacerbées. Il est primordial de mettre en avant le rôle bénéfique des hackers éthiques et des mécanismes de remontée de vulnérabilités afin de contrer les hackers malveillants qui ciblent aussi bien les PME, l’administration et les institutions, l’attaque (...)14 juin 2023 lire la suite
Prospection commerciale par e-mail en BtoB : peut-on vraiment se contenter de l’opt-out ? Par Jennifer Spittael.
Encore aujourd’hui, il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’il est permis de faire en termes de prospection commerciale par e-mail, au vu de la législation relative à la protection de la vie privée. En particulier, les principes d’opt-in et d’opt-out, peuvent être compliqués à articuler. Un élément demeure communément admis : les règles applicables sont plus souples en BtoB qu’en BtoC. Mais faut-il se fier à cette distinction ? Voici un petit (...)9 juin 2023 lire la suite
Peut-on se passer de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel ? Par Amjad El Hafidi et Mona Duwenhogger, Juristes.
Le consentement d’une personne prend une place centrale dans la validité du traitement des données la concernant. En effet, quoi de plus pertinent que le consentement pour exprimer la volonté, ou non, pour une personne de voir ses données personnelles être collectées et exploitées par telle ou telle entité ? Néanmoins, la réalité du droit des données à caractère personnel, qui implique de prendre en compte un ensemble d’éléments concernant le contexte du (...)7 juin 2023 lire la suite
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.