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• Condamnation d’arnaqueurs à la « nigériane » via Internet 13/05
• La preuve des heures supplémentaires, par Michèle Bauer, Avocate 13/05
• Se soigner moins cher se révèle payant pour les centres E. Leclerc, par (...) 13/05
• Taxer moins pour entreprendre plus, la fiscalité un soutien pour les PME, (...) 13/05
• Le syndicat de la magistrature hostile à la réduction du nombre de postes (...) 13/05
• Action contre le déménagement du Palais de justice : lors de (...) 13/05
• Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré (...) 7/05
• Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, (...) 7/05
• Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le (...) 6/05
• Rachida Dati au Congrès des notaires 6/05
• Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil (...) 6/05
• Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par (...) 6/05
• Le devoir de conseil dans les contrats informatiques, par Alexandre (...) 5/05
• Lancement officiel du Conseil national du droit. 2/05
• Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers. 2/05
• Abandon de créance : déductibilité et imposition, par Elsa Bonnet, (...) 30/04

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• Dictée numérique professionnelle : Philips enrichit son offre avec de (...) 9/05

• Présentation du code IDEF annoté de l’OHADA, le 28 mai 2008 au Palais (...) 8/05

• Bientôt, les avocats du barreau de Nice recevront une copie des décisions (...) 7/05

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A lire absolument en ce moment :

• Enquête "les revenus des professions du droit" 2008 : participez à la 3eme enquête (...)

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13 mai Le syndicat de la magistrature hostile à la réduction du nombre de postes aux Concours de l’ENM
Un arrêté du 23 avril 2008 a fixé à 105 places le nombre de postes à pourvoir à l'issue des concours de l'ENM. ?Pour le syndicat de la magistrature, ces réductions de postes (...)

13 mai Action contre le déménagement du Palais de justice : lors de l’audience au Conseil d’Etat du mercredi 7 mai, le commissaire du Gouvernement propose de rejeter la requête de l’association « La justice dans la cité ».
Rappelons que l'association « La justice dans la cité » a pour objet la mobilisation contre le déménagement du TGI de Paris. Cette association a été créée en 2005. Le président (...)

6 mai Rachida Dati au Congrès des notaires
À l'occasion de son allocution au Congrès des notaires qui a pour thème, cette année, le développement durable, la Ministre de la justice a rappelé l'importance que les notaires (...)

6 mai Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil d’Etat mercredi 7 mai, par le Cabinet Granrut Avocats
L'audience publique concernant le recours engagé par l'association « La justice dans la Cité » contre le décret portant création de l'Etablissement public du Palais de Justice (...)

2 mai Lancement officiel du Conseil national du droit.
Le Conseil national du droit est composé d'universitaires, de magistrats et de professionnels du droit. Sa création avait été recommandée par le Rapport « 76 recommandations pour (...)

2 mai Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers.
Par Véronique LEVRARD, Avocate à ANGERS, membre de la commission communication du barreau d'Angers. Le Barreau d'ANGERS, le Bâtonnier Patrick DESCAMPS, et la commission (...)

28 avril Les décrets modifiant la carte judiciaire font l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat
Plusieurs organisations syndicales et l'Association des Petites Villes de France (APVF) ont formé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre les décrets du 15 février (...)

28 avril Le Conseil national des barreaux en faveur d’une grande profession
Le Conseil national des barreaux a voté le 12 avril 2008 une résolution en faveur de la constitution d'une grande profession. La profession réunirait ainsi les avocats, les avoués à la (...)

21 avril Le décret relatif « aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » a été publié
Le décret du 16 avril 2008 relatif aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été publié. Il s'agit d'un décret d'application de la loi du 25 (...)

14 avril Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et fait ainsi prévaloir le secret professionnel de l’avocat
Le décret du 26 juin 2006, relatif à « la lutte contre le blanchiment de capitaux », avait été promulgué pour compléter les dispositions visant à transposer une directive européenne du 4 décembre (...)

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le Loudec
3	Se soigner moins cher se révèle payant pour les centres E. Leclerc, par Bertrand Baheu-Derras, Elève-avocat
4	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
6	Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
7	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
8	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
9	La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
10	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
11	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
12	Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
13	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.
14	La communication des candidats pendant la campagne électorale : Tout un art !
15	L’inscription d’une société au TSX et les placements privés au Canada et aux USA, par Alexandre Quenouille

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