Bien souvent cette question m’est posée par des clients dont l’activité est, par exemple, dans le domaine du bâtiment et qui font l’objet de redressements parce que leur masse salariale déclarée n’est pas du tout en adéquation avec leur chiffre d’affaires.
Effectivement c’est le premier critère. Si vous avez par exemple un chiffre d’affaires d’environ €10.000 par mois et que vous déclarez une masse salariale de €1.000 par mois cela va effectivement alerter l’URSSAF puisque votre masse salariale et votre chiffre d’affaires ne sont pas du tout en adéquation.
Vous avez deux possibilités pour vous justifier. Si vous avez peu de salariés c’est que vous avez recours de manière importante à la sous-traitance. Mais encore faut-il en premier lieu pouvoir justifier cette sous-traitance en présentant un contrat qui aurait été signé en bonne et due forme ; ensuite et surtout on vous demandera de justifier que vous avez effectué les vérifications adéquates à l’égard de votre sous-traitant parce qu’il faudra que votre sous-traitant déclare lui-même sa masse salariale et soit régulièrement à jour à l’égard de l’URSSAF. Vous êtes soumis à une obligation de vigilance ainsi qu’à la solidarité du donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants et vous devez pouvoir produire une attestation de vigilance.
Donc vous ne pouvez pas vous dédouaner entièrement sur votre sous-traitant puisque vous devrez vous-même vérifier que la masse salariale qu’il déclare auprès de l’URSSAF est bien en adéquation avec la commande que vous allez lui passer. L’Administration a le pouvoir de demander à une entreprise de supporter les cotisations sociales du sous-traitant qui n’aurait pas été à jour de ses obligations ou qui aurait été défaillant.
Vous avez également d’autres possibilités de vous faire contrôler, notamment sur le terrain. Par exemple sur un chantier, il y a toujours une possibilité d’être contrôlé et d’être sanctionné pour du travail dissimulé. Par conséquent, il faut être assez vigilant, notamment quand vous intervenez en co-traitance ou avec plusieurs autres entreprises sur le même chantier ; dans ce cas, il faut que vos salariés soient clairement identifiés avec des badges pour qu’il n’y ait pas du tout de confusion en cas de contrôle. Ce sont des principes qui paraissent évidents mais il arrive malheureusement très souvent qu’ils ne soient pas respectés ; ce non-respect aboutissant à des redressements.
En tout état de cause il peut également y avoir des dénonciations faites auprès des URSSAF. Très souvent l’administration ne tient pas compte des dénonciations anonymes, mais cela peut tout de même se produire et vous pouvez être convoqué dans les locaux de l’URSSAF pour pouvoir vous justifier. Il faudra dans ces cas-là présenter un certain nombre de pièces qui vous seront demandées par l’URSSAF.
Il faut donc clairement être très vigilant à respecter les obligations sociales et penser à établir au fur et à mesure tous les justificatifs qui pourraient être demandés par l’URSSAF.