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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] article 100-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale.
[2] article 56 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale.
[3] article 77 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et article 31 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 pour la fonction publique territoriale.
[4] CE, Section, 27 juillet 2012, Bourdois, n° 34480.
[5] CE, 26 novembre 2012, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, n° 35095.