Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Elo' a écrit :Bonjour,
Je suis étudiante en Master 2 Droit de la santé, et le droit relatif à internet et à la propriété intellectuelle n'est pas ma tasse de thé, c'est pour ca que je vous sollicite.
Voici le problème:
Le webmaster d'un forum public très fréquenté a modéré et exclu certains membres trop virulents.
Mécontents de la décision, ces membres ont décidé de créer un forum et d'en limiter l'accès qu'à certaines personnes (leurs amis du forum public). Ils se servent de ce forum pour insulter et critiquer les membres du forum dont ils ont été bannis.
Ce forum étant privé, peut-on parler de diffamation? Peut-on tout d'abord le qualifier de forum privé, sachant que l'inscription à se forum se fait par l'envoi d'un mail comprenant l'adresse mail de la personne voulant y participer?(cf.http://www.legalbiznext.com/droit/Un-forum-peut-il-avoir-un)
Merci pour vos réponses
Elo' a écrit :Merci pour cette réponse...
Maitenant le problème est de rapporter la preuve
Je ne sais pas si les captures d'écran sont valables... on pourrait m'opposer le fait que je les ai trafiquées et me demander comment je les ai obtenues
karakao a écrit :sur un forum public, la diffamation est publique ..
sur un forum privé, la diffamation est non publique ..
dans un cas comme dans l'autre il y a infraction pénale.
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