Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
elsagugu a écrit :Le jardin est compris dans le descriptif du logement dans le bail.
Concernant le type d'assurance voulue je ne peux pas vous en dire plus, la personne concernée ne m'ayant pas donné plus de détails.
Merci encore de vos réponses
Lahuche a écrit :Je pense que cela dépend des riques.
Si ce sont les dommages causés au jardin par le locataire, c'est l'assurance RC de ce dernier qui est impliquée. Le jardin doit donc être spécifié dans le périmètre de l'assurance "multi risques habitation".
Lahuche a écrit :Si ce sont les dommages causés par le jardin (ex. un arbre qui tombe sur la maison du voisin), c'est vraisemblablement de l'ordre de la reponsabilité du propriétaire.
Il est toutefois possible qu'une convention entre assureur conviennent d'une prise en charge différente. Mais cela ne change rien à l'aspect reponsabilité.
elsagugu a écrit :La personne qui me questionne à ce sujet a obtenu deux réponses contradictoires de la part de son assureur et de celui de sa propriétaire.
elsagugu a écrit :Bonjour,
Je cherche à savoir qui du locataire ou du propriétaire a la charge de l'assurance du jardin d'une maison d'habitation. La personne qui me questionne à ce sujet a obtenu deux réponses contradictoires de la part de son assureur et de celui de sa propriétaire.
Je n'arrive pas à trouver un texte clair à ce sujet.
Merci de votre aide.
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