Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Succession - article 757 code civil
Succession - article 757 code civil
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- Profession: Juriste
Bonjour,
J'ai une interrogation sur l'interprétation de l'article 757 du Code civil qui précise :
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."
Donc dans le cadre d'un conjoint qui décède avec des enfants issus des deux époux, s'il y a un bien immobilier (la résidence principale) commun aux époux, le choix de l'époux survivant de la totalité de l'usufruit ou des 1/4 se porte sur le bien immobilier en totalité ou à moitié ?
Merci par avance de votre éclairage
J'ai une interrogation sur l'interprétation de l'article 757 du Code civil qui précise :
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."
Donc dans le cadre d'un conjoint qui décède avec des enfants issus des deux époux, s'il y a un bien immobilier (la résidence principale) commun aux époux, le choix de l'époux survivant de la totalité de l'usufruit ou des 1/4 se porte sur le bien immobilier en totalité ou à moitié ?
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